Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
Des de l'interior del llibre
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... CHAPITRE X bis . Rentes viagères . Art . unique . Arrérages ..... 1,840,000 CHAPITRE XI . - Pensions de la pairie , de veuves de pairs et d'anciens sénateurs . Art . unique . Arrérages . 400,000 CHAPITRE XII . Pensions civiles ...
... CHAPITRE X bis . Rentes viagères . Art . unique . Arrérages ..... 1,840,000 CHAPITRE XI . - Pensions de la pairie , de veuves de pairs et d'anciens sénateurs . Art . unique . Arrérages . 400,000 CHAPITRE XII . Pensions civiles ...
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... chapitre XII .. 1,275,101 304,065 210,000 1,789,166 CHAPITRE XIII . REMONTE GÉNÉRALE . ART . 1. Achats de chevaux de troupe . 4,476,500 2. Achats de chevaux d'officiers . 628,400 3. Dépenses accessoires .. 126,000 TOTAL du chapitre X11 ...
... chapitre XII .. 1,275,101 304,065 210,000 1,789,166 CHAPITRE XIII . REMONTE GÉNÉRALE . ART . 1. Achats de chevaux de troupe . 4,476,500 2. Achats de chevaux d'officiers . 628,400 3. Dépenses accessoires .. 126,000 TOTAL du chapitre X11 ...
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... chapitre XXI ..... 5,905,361 CHAPITRE XXII . MATÉRIEL DE L'ARTILLERIE . ( Algérie . ) ART . 1. Arsenaux et directions 143,000 2. Armes portatives .. 153,000 3. Forges .. 20,000 TOTAL du chapitre xx11 . . . . . 316,000 CHAPITRE XXIII ...
... chapitre XXI ..... 5,905,361 CHAPITRE XXII . MATÉRIEL DE L'ARTILLERIE . ( Algérie . ) ART . 1. Arsenaux et directions 143,000 2. Armes portatives .. 153,000 3. Forges .. 20,000 TOTAL du chapitre xx11 . . . . . 316,000 CHAPITRE XXIII ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre