Bulletin des lois de la République française, Edicions 283-339Imprimerie nationale, 1850 |
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... établissement de son ordre ; 2 ° d'accepter les legs résultant , en faveur de cet établissement , du testament du sieur Champagne ; Vu les états de l'actif et du passif des établissements ecclésiastiques et religieux , vérifiés et ...
... établissement de son ordre ; 2 ° d'accepter les legs résultant , en faveur de cet établissement , du testament du sieur Champagne ; Vu les états de l'actif et du passif des établissements ecclésiastiques et religieux , vérifiés et ...
Pàgina 121
... établissement ; Vu l'acte de décès du testateur , en date du 11 mars 1848 ; Vu la délibération du conseil municipal de Warnecourt , en date du 1 avril 1848 , tendant à obtenir l'autorisation d'accepter le legs fait à cet établissement ...
... établissement ; Vu l'acte de décès du testateur , en date du 11 mars 1848 ; Vu la délibération du conseil municipal de Warnecourt , en date du 1 avril 1848 , tendant à obtenir l'autorisation d'accepter le legs fait à cet établissement ...
Pàgina 123
... établissement ; Vu l'acte de décès de la testatrice , en date du 24 mars 1840 ; Vu la demande de la supérieure générale de la congrégation de la Charité d'Evron , en date du 16 juillet 1840 , tendant à obtenir : 1 ° la reconnaissance ...
... établissement ; Vu l'acte de décès de la testatrice , en date du 24 mars 1840 ; Vu la demande de la supérieure générale de la congrégation de la Charité d'Evron , en date du 16 juillet 1840 , tendant à obtenir : 1 ° la reconnaissance ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre