Je me bornerai cependant à parler de ces ouvrages qui sont proprement des recueils et principalement de traités de nation à nation, sans entrer dans cette multitude d'ouvrages historiques, de journeaux et autres écrits periodiques dont plusieurs sont parsemés de traités et autres actes publics; et ce n'est qu'en abrégé que je toucherai quelques recueils de lois qui renferment en même tems un bon nombre de traités.

Il serait étranger à mon but de m'étendre sur l'usage des anciens peuples de perpétuer leurs traités et leurs lois en les gravant dans du marbre ou dans l'airain; cette matière à été touchée dans la préface au prémier volume du Corps diplomatique p. xxxiv. Je me contenterai d'observer, qu'avant l'invention de l'art typographique les copies des traités couchés sur du parchemin, et conservés dans les archives, passaient sans doute rarement entre les mains de particuliers. On promulgeait de vive voix les traités de paix par le ministère des herauts, ainsi qu'on se l'est tant de fois promis dans les traités du moyen age; les traités de commerce devaient bien aussi se communiquer aux villes commercantes; mais on sait combien à cette époque les traités de commerce proprement dits étaient rares, et que c'était moins les monarques que les villes, meme municipales, qui les contractaient, en se servant d'une autonomie qui alors leur fut peu disputée. Les alliances furent considérées comme l'affaire du souverain seul, et, dans les monarchies au moins, on en rendait rarement compte aux sujets; content de leur demander des secours lorsqu'il y avait lieu; comme jusqu'à ce jour

on

on a beaucoup plus, de peine à se procurer les alliances que la plupart des autres traités.

Il est donc peu surprenant, si entre les premiers monumens de l'art typographique on ne trouve point de traités, moins encore des recueils; je doute qu'on puisse citer un exemple d'un traité imprimé en entier au 15eme siècle, quoiqu' entre les loix fondamentales d'empire la bulle d'or ait déja parue imprimée à Nurnberg 1477 a) en latin, à Ulm 1454 et à Stras bourg 1485 en allemand in folio.

Le 16eme siècle même est encore peu riche en de semblables productions; on trouve à la verité quelques ouvrages parsemés de traités, entre lesquels les annales DE BARONIUS b) occupent une place distinguée; on trouve quelques traités imprimés séparement tel p. e. que le concordat entre l'Empire et le Pape de 1448 imprimé à Strasbourg 1513 in 4to, la capitulation entre la France et la Porte imprimée à Paris 1570 in 4to, le traité entre la France et la Savoye de 1569 imprimé à Paris 1597 in 4to etc. ces deux derniers ont été probablement imprimés d'autorité; je n'en trouve point d'autres, car les traités d'union des Provinces des PaysBas de 1576 et 1579 quoique placés à la tête du recueil des traités de la république imprimés par autorité c), y ont été insérés beaucoup plus tard, et le premier traité imprimé d'autorité

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a) LIPPENIUS d. s. bibliotheca iurid. realis cite encore une édition de 1474, mais je ne l'ai point vue,

b) Annales ecclesiastici. Le premier des XII Volumes qui composent cet ouvrage parut à Rome 1588 Fol. et les premiers volumes furent déja réimprimés à Venise 1595, Cologne 1596, à Anvers 1597, à Rome 1597.

e) Recueil van Tractaten etc.; il en sera parlé plus bas.

rité en Hollande, c'est la trêve avec l'Espagne de 1609, comme en Angleterre, d'après CHAL MERS d), le traité de cette Puissance avec l'Espagne de 1604 est le premier qui y a été publié d'autorité, et même en général le premier imprimé dans ce royaume.

On trouve à la verité un ouvrage du 16 siècle sous le titre:

Recueil des guerres et de traités de paix, de trêve, d'alliance d'entre les Rois de France et d'Angleterre depuis Philippe I. Roi de France jusqu'à Henry II. par JEAN DU TILLET, Greffier du Parlement; Paris ches Dupuis (ensemble avec le traité du même auteur des Rois de France, 1577 et 1588. fol. 1607 et 1618. 4to) séparement 1588 fol. Mais ce n'est proprement qu'une narration sommaire des traités à laquelle on a joint à chaque chapitre une liste des traités avec renvoi au tresor (archives) du Roi où ces traités se trouvent; et, dumoins dans l'édition de 1607, que j'ai devant moi, je ne trouve aucun traité inséré en entier,

GOLDAST e) et HORTLEDER f) quì, en Allemagne, ont donné les premiers exemples de recueils diplomatiques, n'ont écrit qu'au commencement du 17eme siècle, et d'ailleurs leurs recueils ne renferment qu'un petit nombre de traités entre une multitude d'actes relatifs aux affaires internes d'Empire.

d) Collection of Treaties. T. I. préface.

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•) Impp. regum et electorum S. R. I. statuta et rescripta a Carolo M. ad Car. V. et a Carolo V. ad Rudolphum II. Francof. 1607. Fol.; sur les autres écrits et recueils de cet auteur voyés PÜTTER Litt. des Staatsrechts. T. I. p. 172. f) Ursachen des Schmalkaldischen Krieges etc. 1617 et 1618. Fol. voyés PÜTTER 1. c. p. 179 et suiv.

GROTIUS n'avait donc que de faibles secours de ce genre en composant 1623, son ouvrage du droit de la guerre et de la paix, et c'est là probablement une des raisons pourquoi la plupart des exemples et des traités qu'il allegue sont puisés dans l'histoire ancienne, tandis qu'il ne cite que rarement des traités des derniers siècles, quoique plusieurs ouvrages de ce respectable savant fassent voir, combien il étoit versé dans l'histoire, particulièrement de są patrie. Cependant le gout pour l'étude du droit des gens qu'il inspira, a pu contribuer à faire naitre celui de la recherche des diplomes qui font la base du droit conventionel des nations. Plus encore la crise où l'Europe se vit pendant la guerre de trente ans et les longues negociations entamées pour la terminer, ont elles du influer sur l'interêt que le public prit à la connoissance des affaires des nations. Aussi estce pendant cette époque qu'on voit se multiplier prodigieusement les ouvrages historiques entrelaçés d'actes publics, soit d'une date plus reculée g), soit, tel que le Theatrum Europaeum h) et le Mercurio de VIT. SIRI i), des tems les plus recens.

g) Il suffit de parcourir la liste des auteurs diplomatiques dans BARINO Clavis diplomatica surtout n. 4: des ouvrages historiques entrelacés de diplomes, pour être frappe combien leur nombre s'est accru subitement dans la première moitié du 17eme siècle.

h) Le premier volume du Theatrum Europaeum, renfermant les actes depuis 1617, parut à Francfort 1635, le 5cme 1647; le 21ème et dernier (1718.) 1738. Fol.

i) Mercurio o vero historia dei correnti tempi. Le premier volume parnt 1644. le second 1647. les treize autres sont posterieurs à la paix de Westphalie.

On trouve même au 17eme siècle deux petits recueils de traités antérieurs à la paix de Westphalie; l'un sous le titre;

Traités de paix et d'alliance entre Louis XII, et autres Princes 1498-1508, imprimés avec l'hiftoire de ce Roi par JEAN DE SAINT-GELAIS. Paris 1622. 4to.

l'autre sous le titre:

Recueil des traités de paix, trêves et neutralité entre les couronnes d'Espagne et de France depuis 1526 jusqu'en 1611. à Anvers 1645 in 12. (publié par JEAN JAQUES CHIFLET medecin du Roi d'Espagne) réimprimé à Anvers; puis con tinué jusqu'à la paix de 1659 à Anvers 1664, à Amsterdam 1664 in 12, et aussi sans mention de lieu et d'année in 12.

Il est assés memorable que l'Empereur Ferdinand II. écrivit 1633 une lettre au Roi de Pologne pour lui proposer de faire imprimer les traités entre la maison d'Autriche et la Pologne afin qu'ils parviennent à la connoissance du public k), quoique j'ignore si ce projet a alors été exécuté, et s'il a donné lieu à un recueil particulier,

Quant à la paix de Westphalie, l'impatience des editeurs n'en attendit pas la signature pour la publier; trois editions de la paix d'Osnabruc parurent, savoir deux en Allemagne et une en Hollande ) avant que ce traité, arrangé dès le mois de Juillet 1648, eut été signé en même tems avec la paix de Munster le 24 Octobre N. S. 1648. Immédiatement après les éditions et les traductions de ce double traité se succederent avec

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k) DOGIEL cod. dipl. Polon. T. I. prospectus p. 4.

1) PÜTTER Litt. des teutschen Staatsrechts. T. II. p. 420 et suiv.