Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4171-4198Imprimerie nationale, 1907 |
Des de l'interior del llibre
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... trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 20 avril 1907 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 96 , et la possibilité d'en ...
... trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 20 avril 1907 , exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 96 , et la possibilité d'en ...
Pàgina 2482
... trésor public , envers l'administration du corps dont ils font partie , etc. , afin qu'elle soit continuée dans la propor- tion relative à la quotité de leur pension . 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun ...
... trésor public , envers l'administration du corps dont ils font partie , etc. , afin qu'elle soit continuée dans la propor- tion relative à la quotité de leur pension . 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun ...
Pàgina 2618
... trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 24 mai 1907 , expri- mant qu'il a reconnu la légalité de la fixation de la pension de retraite comprise dans le présent decret , portant le n ° 141 , et la possibilité d ...
... trésor public ; 4 ° L'avis du ministre des finances , en date du 24 mai 1907 , expri- mant qu'il a reconnu la légalité de la fixation de la pension de retraite comprise dans le présent decret , portant le n ° 141 , et la possibilité d ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
17 août 1906 portant règlement 9 juin Alger Alsace-Lorraine août Aveyron avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Corse cultes déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant devant le juge Doubs faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère FIXATION DOMICILE Haute-Garonne Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier 1906 portant jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de Pensions loi du 9 Lozère Manche mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances NATURE des services NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article pris pour base publié au Journal Rambouillet rapport du ministre répudiation prévue Saône-et-Loire sera publié sieur Signé traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer