Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4171-4198Imprimerie nationale, 1907 |
Des de l'interior del llibre
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... pension de goo fr . concédée par décret da 11 juin 1906 . Signé : A. FALLIÈRES . FIXATION définitive DATES ou de jouissance . de la pension . DOMICILE des pensionnaires . aux orphelins . Un quart . 225 13 février 1906 . Vebron ( Lozère ) ...
... pension de goo fr . concédée par décret da 11 juin 1906 . Signé : A. FALLIÈRES . FIXATION définitive DATES ou de jouissance . de la pension . DOMICILE des pensionnaires . aux orphelins . Un quart . 225 13 février 1906 . Vebron ( Lozère ) ...
Pàgina 2109
... pension réversible aux veuves DATES DOMICILE au définitive de la de des de la liquidation . des des services services militaires . civils . Total . maximum du grade . orphelins . pension . on aux jouissance . pensionnaires . 7,0001 ...
... pension réversible aux veuves DATES DOMICILE au définitive de la de des de la liquidation . des des services services militaires . civils . Total . maximum du grade . orphelins . pension . on aux jouissance . pensionnaires . 7,0001 ...
Pàgina 2279
... pension réversible DATES DOMICILE des services aa Total . maximum da grade . orphelins . pension . anx veuves ou aux définitive de des de la jouissance . pensionnaires . Un tiers . 455 17 mai 1906 . Desvres ( Pas - de - Calais ) . 1,866 ...
... pension réversible DATES DOMICILE des services aa Total . maximum da grade . orphelins . pension . anx veuves ou aux définitive de des de la jouissance . pensionnaires . Un tiers . 455 17 mai 1906 . Desvres ( Pas - de - Calais ) . 1,866 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
17 août 1906 portant règlement 9 juin Alger Alsace-Lorraine août Aveyron avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Corse cultes déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant devant le juge Doubs faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère FIXATION DOMICILE Haute-Garonne Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier 1906 portant jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de Pensions loi du 9 Lozère Manche mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances NATURE des services NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article pris pour base publié au Journal Rambouillet rapport du ministre répudiation prévue Saône-et-Loire sera publié sieur Signé traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer