Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4171-4198Imprimerie nationale, 1907 |
Des de l'interior del llibre
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... la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'article 50 de la loi de finances du 28 avril 1893 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions de l'armée de terre ; Vu la loi du ...
... la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'article 50 de la loi de finances du 28 avril 1893 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions de l'armée de terre ; Vu la loi du ...
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... Du 15 Mars 1907 . Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions militaires ; Vu la loi du 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ; Vu l'avis du ...
... Du 15 Mars 1907 . Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions militaires ; Vu la loi du 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ; Vu l'avis du ...
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... Du 30 Mars 1907 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 ; Vu la loi du 25 juin 1861 ; Vu la loi du 18 août 1879 ; Vu la situation du crédit d'inscription ...
... Du 30 Mars 1907 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 ; Vu la loi du 25 juin 1861 ; Vu la loi du 18 août 1879 ; Vu la situation du crédit d'inscription ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
17 août 1906 portant règlement 9 juin Alger Alsace-Lorraine août Aveyron avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Corse cultes déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant devant le juge Doubs faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère FIXATION DOMICILE Haute-Garonne Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier 1906 portant jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de Pensions loi du 9 Lozère Manche mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances NATURE des services NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article pris pour base publié au Journal Rambouillet rapport du ministre répudiation prévue Saône-et-Loire sera publié sieur Signé traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer