Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4171-4198Imprimerie nationale, 1907 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 96.
Pàgina 1788
France. N ° 80.879 . DÉCRET qui approuve 3 liquidations de Pensions ecclésiastiques . Du 30 Septembre 1906. " LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État ; Vu le ...
France. N ° 80.879 . DÉCRET qui approuve 3 liquidations de Pensions ecclésiastiques . Du 30 Septembre 1906. " LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État ; Vu le ...
Pàgina 2104
... liquidations de Pensions civiles . Du 5 Mars 1907 . Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les articles 5 , 7 , 8 , 11 , 18 , 23 et 25 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles , Vu l'avis du ministre des finances , en ...
... liquidations de Pensions civiles . Du 5 Mars 1907 . Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les articles 5 , 7 , 8 , 11 , 18 , 23 et 25 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles , Vu l'avis du ministre des finances , en ...
Pàgina 2214
... liquidations de Pensions civiles . Du 10 Mars 1907 . Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE , Vu les articles 5 , 6 , 7 , 8 , 19 et 23 de la loi du 9 juin 1853 sur les pen- sions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions de l' ...
... liquidations de Pensions civiles . Du 10 Mars 1907 . Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE , Vu les articles 5 , 6 , 7 , 8 , 19 et 23 de la loi du 9 juin 1853 sur les pen- sions civiles ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions de l' ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
17 août 1906 portant règlement 9 juin Alger Alsace-Lorraine août Aveyron avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Corse cultes déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant devant le juge Doubs faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère FIXATION DOMICILE Haute-Garonne Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier 1906 portant jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de Pensions loi du 9 Lozère Manche mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances NATURE des services NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article pris pour base publié au Journal Rambouillet rapport du ministre répudiation prévue Saône-et-Loire sera publié sieur Signé traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer