Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4171-4198Imprimerie nationale, 1907 |
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... imputer le montant sur le crédit affecté , pour l'année 1906 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins ; La section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture , DÉCRÈTE : ART . 1 ...
... imputer le montant sur le crédit affecté , pour l'année 1906 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins ; La section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de l'agriculture , DÉCRÈTE : ART . 1 ...
Pàgina 2271
... imputer le montant sur le crédit d'inscription affecté , ¦ pour l'annee 1906 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins ; La section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre du commerce et de l ...
... imputer le montant sur le crédit d'inscription affecté , ¦ pour l'annee 1906 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins ; La section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre du commerce et de l ...
Pàgina 2618
... imputer le montant , s'élevant à la somme de trois mille deux cents , francs ( 3,200 ′ ) sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1907 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d'État ...
... imputer le montant , s'élevant à la somme de trois mille deux cents , francs ( 3,200 ′ ) sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1907 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d'État ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
17 août 1906 portant règlement 9 juin Alger Alsace-Lorraine août Aveyron avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Corse cultes déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant devant le juge Doubs faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère FIXATION DOMICILE Haute-Garonne Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier 1906 portant jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de Pensions loi du 9 Lozère Manche mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances NATURE des services NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article pris pour base publié au Journal Rambouillet rapport du ministre répudiation prévue Saône-et-Loire sera publié sieur Signé traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer