Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4171-4198Imprimerie nationale, 1907 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 95.
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... définitive de la 1 do des jouissance . pensionnaires . 4,000'00 ° 2,100 2,400f 2,400 5 nov . 1906 . Cahuzac- sur - Vère ( Tarn ) . 1 7,000 00 : 4,326 4,326 4,326 1er nov . 1906 . Saint - Mandé ( Seine ) . 6,000 00 3,658 3,658 3,658 19 ...
... définitive de la 1 do des jouissance . pensionnaires . 4,000'00 ° 2,100 2,400f 2,400 5 nov . 1906 . Cahuzac- sur - Vère ( Tarn ) . 1 7,000 00 : 4,326 4,326 4,326 1er nov . 1906 . Saint - Mandé ( Seine ) . 6,000 00 3,658 3,658 3,658 19 ...
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... définitive de des de la jouissance . pensionnaires . 1,800 ! 1,600 8 1,158'00 ° 1,158 1er janvier 1907 . Saint - Denis ( Reunion ) . 1,202 66 1,066 1,066 Idem . Saint - Louis ( Réunion ) . TOTAL . 2,324 et la possibilité d'en imputer le ...
... définitive de des de la jouissance . pensionnaires . 1,800 ! 1,600 8 1,158'00 ° 1,158 1er janvier 1907 . Saint - Denis ( Reunion ) . 1,202 66 1,066 1,066 Idem . Saint - Louis ( Réunion ) . TOTAL . 2,324 et la possibilité d'en imputer le ...
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... définitive do des de la jouis- pension . sance . pensionnaires . 3751 105,00 € 480100 ° 1,100 440 ! 440f 23 oct . 1906 . Marseille ( Bouches - du - Rh . ) 375 112 50 487 50 1,100 440 440 8 mai 1906 . Barbâtre ( Vendée ) . 450 18 75 468 ...
... définitive do des de la jouis- pension . sance . pensionnaires . 3751 105,00 € 480100 ° 1,100 440 ! 440f 23 oct . 1906 . Marseille ( Bouches - du - Rh . ) 375 112 50 487 50 1,100 440 440 8 mai 1906 . Barbâtre ( Vendée ) . 450 18 75 468 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
17 août 1906 portant règlement 9 juin Alger Alsace-Lorraine août Aveyron avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Corse cultes déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant devant le juge Doubs faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère FIXATION DOMICILE Haute-Garonne Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier 1906 portant jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de Pensions loi du 9 Lozère Manche mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances NATURE des services NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article pris pour base publié au Journal Rambouillet rapport du ministre répudiation prévue Saône-et-Loire sera publié sieur Signé traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer