Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4171-4198Imprimerie nationale, 1907 |
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... avril 1855 sur les pensions de l'armée de terre ; Vu la loi du 21 juin 1856 sur les pensions de l'armée de mer ; Vu ... avril 1855 et 28 avril 1893 . Conducteur des Civils ........ 37 12 Loi du 9 juin 1853 . Idem et lois des 26 avril ...
... avril 1855 sur les pensions de l'armée de terre ; Vu la loi du 21 juin 1856 sur les pensions de l'armée de mer ; Vu ... avril 1855 et 28 avril 1893 . Conducteur des Civils ........ 37 12 Loi du 9 juin 1853 . Idem et lois des 26 avril ...
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... avril 1851 . 4 CHOLLIER ( Adolphe- 17 avril Ambroise ) . 1852 . 5 CHARLES ( Louis - Joseph ) . 5 avril Poussignac ( Lot - et - Garonne ) . au 5 regiment d'in- fanterie de ligne . Chef de bataillon 34 7 21 Jeugny ( Aube ) . Idem au 112 ...
... avril 1851 . 4 CHOLLIER ( Adolphe- 17 avril Ambroise ) . 1852 . 5 CHARLES ( Louis - Joseph ) . 5 avril Poussignac ( Lot - et - Garonne ) . au 5 regiment d'in- fanterie de ligne . Chef de bataillon 34 7 21 Jeugny ( Aube ) . Idem au 112 ...
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... avril 1907 . Idem . Idem . Idem . 3,250 Idem . 20 mars 1907 . Idem . Idem . Idem . 3,500 Idem . Idem . Capitaine . Idem . 2,925 Idem . 5 avril 1907 . 28 avril 1907 . Idem . idem . Idem . 2,500 Idem . 17 avril 1907 . Idem . Idem . Idem ...
... avril 1907 . Idem . Idem . Idem . 3,250 Idem . 20 mars 1907 . Idem . Idem . Idem . 3,500 Idem . Idem . Capitaine . Idem . 2,925 Idem . 5 avril 1907 . 28 avril 1907 . Idem . idem . Idem . 2,500 Idem . 17 avril 1907 . Idem . Idem . Idem ...
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Frases i termes més freqüents
17 août 1906 portant règlement 9 juin Alger Alsace-Lorraine août Aveyron avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Corse cultes déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant devant le juge Doubs faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère FIXATION DOMICILE Haute-Garonne Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier 1906 portant jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de Pensions loi du 9 Lozère Manche mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances NATURE des services NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article pris pour base publié au Journal Rambouillet rapport du ministre répudiation prévue Saône-et-Loire sera publié sieur Signé traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer