Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4171-4198Imprimerie nationale, 1907 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 87.
Pàgina 1984
... 9 juin ( Isère ) . Labussière ( Côte - d'Or ) . Dijon ( Côte - d'Or ) . Idem ... 1897- Loi du 9 jaln 1853 . surveillance administrative ' des chemins de fer . Conducteur prin- ( déjà rému nérés ) ; Civils ....... 623 ( Idem et loi du 29 ...
... 9 juin ( Isère ) . Labussière ( Côte - d'Or ) . Dijon ( Côte - d'Or ) . Idem ... 1897- Loi du 9 jaln 1853 . surveillance administrative ' des chemins de fer . Conducteur prin- ( déjà rému nérés ) ; Civils ....... 623 ( Idem et loi du 29 ...
Pàgina 2068
... 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'article 50 de la loi de finances du 28 avril 1893 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions de l'armée de terre ; Vu la loi du 21 juin ...
... 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'article 50 de la loi de finances du 28 avril 1893 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions de l'armée de terre ; Vu la loi du 21 juin ...
Pàgina 2288
... 9 juin Saint - Rémy Préposé en chef Militaires .... 4 5 22 ( Bouches - du - Rh . ) d'octroi . 1853 . Idem et loi du 26 , avril 1855 . 20 716 48 3 Idem ..... 27 418 Lois des 9 juin 5 BOUCHET ( Jean - Louis ) . 7 févr . 1858 . 6 BOUTON ...
... 9 juin Saint - Rémy Préposé en chef Militaires .... 4 5 22 ( Bouches - du - Rh . ) d'octroi . 1853 . Idem et loi du 26 , avril 1855 . 20 716 48 3 Idem ..... 27 418 Lois des 9 juin 5 BOUCHET ( Jean - Louis ) . 7 févr . 1858 . 6 BOUTON ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
17 août 1906 portant règlement 9 juin Alger Alsace-Lorraine août Aveyron avril beaux-arts Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Corse cultes déc Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant devant le juge Doubs faculté de répudiation FALLIÈRES février finances sont chargés Finistère FIXATION DOMICILE Haute-Garonne Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier 1906 portant jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de Pensions loi du 9 Lozère Manche mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances NATURE des services NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article pris pour base publié au Journal Rambouillet rapport du ministre répudiation prévue Saône-et-Loire sera publié sieur Signé traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer