Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3657-3695 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 août 18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août approuve une liquidation article du tableau avril campagnes capitaine certificat Code civil Conseil d'État dame décembre i902 Déclaration souscrite définitive devant le juge ÉMILE LOUBET finances du Conseil Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance juillet l'avis du ministre l'exécution du présent l'inscription des pensions lbid légion de gendarmerie liquidations comprises liquidations de pensions loi du 9 maréchal des logis marine mars médaille coloniale mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances novembre octobre Oran pensionnaires pensions civiles comprises Pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie régiment étranger section des finances sera publié sieur Signé tableau qui suit titulaire trésor public vue de renoncer