Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2;Part 4Imprimerie nationale, 1910 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 10 du Code 16 décembre 23 décembre 31 décembre absinthes actes constitutifs adjudant Alger Alsace-Lorraine ans de services août autorisant la création avril Bouches-du-Rhône Brevet de quinze bureau de bienfaisance canton de Marseille Code civil commune constitutifs de l'octroi création d'un bureau cultes d'infanterie de ligne Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES Finistère grade Idem janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'article 10 liquidations de pensions mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle Militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois de services nés en Italie novembre octobre Oran paix du canton pensions civiles perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes Publié au Journal République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord sieur vertu des articles vue de renoncer