Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
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... journal Le Fi- garo . Du 3 Juillet 1916 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1916. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 910 du Code civil ; Vu la loi du 4 février 1901 ; Sur la proposition du ministre de la ...
... journal Le Fi- garo . Du 3 Juillet 1916 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1916. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 910 du Code civil ; Vu la loi du 4 février 1901 ; Sur la proposition du ministre de la ...
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... publié au Journal officiel de la République fran- çaise et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . : Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre de l'intérieur ...
... publié au Journal officiel de la République fran- çaise et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . : Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre de l'intérieur ...
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... publié Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Juillet 1916 . Le Ministre de la guerre , Signé : ROQUES . Signé : R. POINCARÉ , X 25522. DÉCRET autorisant la mutation de propriété ...
... publié Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Juillet 1916 . Le Ministre de la guerre , Signé : ROQUES . Signé : R. POINCARÉ , X 25522. DÉCRET autorisant la mutation de propriété ...
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... publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé : MARCEL SEMBAT . Signé : R. POINCARÉ , No 25523. DÉCRET autorisant l'acceptation de divers legs ...
... publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé : MARCEL SEMBAT . Signé : R. POINCARÉ , No 25523. DÉCRET autorisant l'acceptation de divers legs ...
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... publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Juillet 1916 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : L. MALVY , Signé : R. POINCARE . Le Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . V 25524 ...
... publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Juillet 1916 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : L. MALVY , Signé : R. POINCARE . Le Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . V 25524 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer