Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 68.
Pàgina xiii
... voie maritime dite Voie des usines » . Ibid . 322 325 Idem , DECRETS de naturalisations françaises .. Ibid . et 326 Idem . DECRETS de naturalisations algériennes . Ibid . 397 Idem . Idem . DECBET réintégrant dans la qualité de Français ...
... voie maritime dite Voie des usines » . Ibid . 322 325 Idem , DECRETS de naturalisations françaises .. Ibid . et 326 Idem . DECRETS de naturalisations algériennes . Ibid . 397 Idem . Idem . DECBET réintégrant dans la qualité de Français ...
Pàgina xix
... une convention relative au rachat et à l'affermage , par le département de la Côte - d'Or , de la voie ferrée d'intérêt local de Dijon à Gevrey- Chambertin .. Ibid . 590 DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . NUMÉROS des --- XIX.
... une convention relative au rachat et à l'affermage , par le département de la Côte - d'Or , de la voie ferrée d'intérêt local de Dijon à Gevrey- Chambertin .. Ibid . 590 DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . NUMÉROS des --- XIX.
Pàgina xxviii
... voie ferrée à la fonderie de la marine , à Ruelle - sur - Touvre ( Cha- rente ) .. la DECRET fixant la taxe applicable aux colis postaux de Paris pour Paris à partir du 1 janvier 1917 .... DECRET approuvant des délibérations du conseil ...
... voie ferrée à la fonderie de la marine , à Ruelle - sur - Touvre ( Cha- rente ) .. la DECRET fixant la taxe applicable aux colis postaux de Paris pour Paris à partir du 1 janvier 1917 .... DECRET approuvant des délibérations du conseil ...
Pàgina 11
... voie de souscription publique , avec faculté d'émettre des obligations nominatives ou au porteur transmissibles par transfert ou par endos- sement . Le taux de l'emprunt et les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à ...
... voie de souscription publique , avec faculté d'émettre des obligations nominatives ou au porteur transmissibles par transfert ou par endos- sement . Le taux de l'emprunt et les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à ...
Pàgina 59
... voie ferrée de Lyon à Genève , contre deux parcelles situées à proximité , d'une superficie égale , et appartenant à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Milerranée ; 2 Autorisé l'expertise des immeubles à échanger ...
... voie ferrée de Lyon à Genève , contre deux parcelles situées à proximité , d'une superficie égale , et appartenant à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Milerranée ; 2 Autorisé l'expertise des immeubles à échanger ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer