Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16

actes constitutifs Alger août audit autorisant avril cent chambre de commerce Code civil colonies commune Compagnie compte concession conditions conseil coupe crédit d'administration dame date décembre Déclaration souscrite DÉCRET approuvant Décret autorisant décret du Président délibération du conseil demeurant département dépenses devant le juge donations Espagne établissement faculté de répudiation février fonds garde général guerre Ibid Idem janvier Journal officiel juge de paix juillet juin justice l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique Légion legs lieu mars Marseille Bouches-du-Rhône membres mère nés mille mines ministre des finances ministre des travaux nationale nés en Italie novembre octobre Oran paix du canton payer père portant présent décret prévue par l'article Publié au Journal rapport du ministre régiment règlement relatives République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sera seront service sieur Signé Société somme taxes titre travaux publics vertu des articles veuve vue de renoncer