Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina xxii
... veuve Douillet , propriétaire Paris , rue Doudeauville , n ° 20 et 24 , à maintenir un hangar établi en bordure du chemin de fer du Nord DÉCRET ouvrant au ministre du commerce , de l'indus- trie , des postes et des télégraphes un crédit ...
... veuve Douillet , propriétaire Paris , rue Doudeauville , n ° 20 et 24 , à maintenir un hangar établi en bordure du chemin de fer du Nord DÉCRET ouvrant au ministre du commerce , de l'indus- trie , des postes et des télégraphes un crédit ...
Pàgina xxiv
... veuve Ca elles ; 3 ° Me veuve de Pelerin et M. Bousquet ; 4 ° M. de Courtois de Lan- glade ; 5o MM . Emmanuel et Jules Bessière ; Me Valat et M. Robert Le Masson ; 6 ° MM . Michel et Aptel ; 7 ° Ma de Trinquelague ; 8o M. Emile Aptel ...
... veuve Ca elles ; 3 ° Me veuve de Pelerin et M. Bousquet ; 4 ° M. de Courtois de Lan- glade ; 5o MM . Emmanuel et Jules Bessière ; Me Valat et M. Robert Le Masson ; 6 ° MM . Michel et Aptel ; 7 ° Ma de Trinquelague ; 8o M. Emile Aptel ...
Pàgina 16
... veuve Thénard , née Renault ( Marie- Louise ) , suivant ses testament et codicille olographes des 9 août 1891 et 23 mars 1901 et consistant en une rente annuelle de deux mille francs ( 2.000 ) . Lors du remboursement de cette rente le ...
... veuve Thénard , née Renault ( Marie- Louise ) , suivant ses testament et codicille olographes des 9 août 1891 et 23 mars 1901 et consistant en une rente annuelle de deux mille francs ( 2.000 ) . Lors du remboursement de cette rente le ...
Pàgina 18
... Veuve Hor - 15 oct . DE 1849 . Paris . ( Seine ) . Le mari , ex - artiste Theatre na-群 de l'orchestre , tional de ( Etienne - décédé titulaire ! l'Opéra . d'une pension de 1,194 franes . 657 MARTEL ( Marie - Antoi- 19 févr ...
... Veuve Hor - 15 oct . DE 1849 . Paris . ( Seine ) . Le mari , ex - artiste Theatre na-群 de l'orchestre , tional de ( Etienne - décédé titulaire ! l'Opéra . d'une pension de 1,194 franes . 657 MARTEL ( Marie - Antoi- 19 févr ...
Pàgina 67
... veuve Gustafsson , née le 8 février 1874 à Paris , y demeurant ; 2o La dame Burcklé ( Marie - Élisa ) , veuve Diebolt , née le 15 décembre 1885 à Re- miremont ( Vosges ) , demeurant à Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) ; La dame Cohin ...
... veuve Gustafsson , née le 8 février 1874 à Paris , y demeurant ; 2o La dame Burcklé ( Marie - Élisa ) , veuve Diebolt , née le 15 décembre 1885 à Re- miremont ( Vosges ) , demeurant à Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) ; La dame Cohin ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer