Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
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... de paix du 3o canton de Marseille Bouches - du - Rhône , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 . du Code civil . 8 Le sieur Artéro ( Alfred - Emile ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , rue Sainte - Catherine , no ...
... de paix du 3o canton de Marseille Bouches - du - Rhône , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 . du Code civil . 8 Le sieur Artéro ( Alfred - Emile ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , rue Sainte - Catherine , no ...
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... de - Berge- rac , n ° 6 , né le 18 mai 1896 audit Paris , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 13 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du XVIII arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 ...
... de - Berge- rac , n ° 6 , né le 18 mai 1896 audit Paris , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 13 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du XVIII arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 ...
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... de paix du canton de Koléa ( Alger ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 49 ° Le sieur Cataldo ( Antonino , demeurant à Bône Constantine ) , né le 18 no- vembre 1894 à Philippeville ( même département ) , d'un ...
... de paix du canton de Koléa ( Alger ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 49 ° Le sieur Cataldo ( Antonino , demeurant à Bône Constantine ) , né le 18 no- vembre 1894 à Philippeville ( même département ) , d'un ...
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... de paix du canton de Bone Constantine ) , en vertu , des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 73 La demoiselle Deya ( Marguerite ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , nec le 18 septembre 1903 au même lieu , d ...
... de paix du canton de Bone Constantine ) , en vertu , des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 73 La demoiselle Deya ( Marguerite ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , nec le 18 septembre 1903 au même lieu , d ...
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... de paix du canton de Bone ( Constantine ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , § 10. du Code civil . 83 Le sieur Esposito Marius - Louis , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , né le 22 septembre 1897 au même lieu , d'un ...
... de paix du canton de Bone ( Constantine ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , § 10. du Code civil . 83 Le sieur Esposito Marius - Louis , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , né le 22 septembre 1897 au même lieu , d'un ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer