Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 77.
Pàgina vi
... taxes de l'octroi de Paris . DÉCKET autorisant la mutatiou de propriété de la con- cession de mines de manganèse du Grand - Filon ( Saône et - Loire ) ...... Ibid . Ibid . Ibid . 105 Idem . DECRET portant assiette d'une coupe ...
... taxes de l'octroi de Paris . DÉCKET autorisant la mutatiou de propriété de la con- cession de mines de manganèse du Grand - Filon ( Saône et - Loire ) ...... Ibid . Ibid . Ibid . 105 Idem . DECRET portant assiette d'une coupe ...
Pàgina xi
... extraordinaires dans le département des Vosges .... Ibid . Ibid . 15 . DECRET relatif à la taxation de la farine dans le dépar- tement de Seine - et - Oise .. Ibid . 282 DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . 15 sept - XI.
... extraordinaires dans le département des Vosges .... Ibid . Ibid . 15 . DECRET relatif à la taxation de la farine dans le dépar- tement de Seine - et - Oise .. Ibid . 282 DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . 15 sept - XI.
Pàgina xix
... taxes de consommation .... DECRET autorisant la Compagnie de l'Ouest - Algérien imputer une somme de 2,900 francs sur le compte ouvert pour travaux sur la ligue de Blida à Ber- rouaghia . Ibid . Ibid . Ibid . 581 Ibid . 583 Ibid . 584 ...
... taxes de consommation .... DECRET autorisant la Compagnie de l'Ouest - Algérien imputer une somme de 2,900 francs sur le compte ouvert pour travaux sur la ligue de Blida à Ber- rouaghia . Ibid . Ibid . Ibid . 581 Ibid . 583 Ibid . 584 ...
Pàgina xxiii
... taxes locales pour la réfection des ouvrages d'art dans la traversée de la ville de Dijon ( ligne de Paris à Lyon ) .. Ibid . 714 Ibid . 715 Ibid . 716 Ibid . 718 Ibid . 719 Ibid . 720 Ibid . 224 721 Ibid . 722 Ibid . 723 Ibid . 724 ...
... taxes locales pour la réfection des ouvrages d'art dans la traversée de la ville de Dijon ( ligne de Paris à Lyon ) .. Ibid . 714 Ibid . 715 Ibid . 716 Ibid . 718 Ibid . 719 Ibid . 720 Ibid . 224 721 Ibid . 722 Ibid . 723 Ibid . 724 ...
Pàgina 57
... taxes supérieures à deux francs par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles et à un franc quinze centimes sur les cidres , poirés et hydromels ; 2 La perception sur les lards et viandes salées d'une taxe excédant le maximum ...
... taxes supérieures à deux francs par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles et à un franc quinze centimes sur les cidres , poirés et hydromels ; 2 La perception sur les lards et viandes salées d'une taxe excédant le maximum ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer