Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xviii
... services de l'Indo - Chine pour fanuée 1917. . . DECRET modifiant le décret du 5 mai 1906 , en ce qui concerne le taux de Tindemnité allouée à certains juges de paix suppléants en service à la Réunion ... DECRET reconnaissant comme ...
... services de l'Indo - Chine pour fanuée 1917. . . DECRET modifiant le décret du 5 mai 1906 , en ce qui concerne le taux de Tindemnité allouée à certains juges de paix suppléants en service à la Réunion ... DECRET reconnaissant comme ...
Pàgina xxii
... service des douanes à Oran .. Ibid . 696 7 . DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes de perception ... services actifs de la Préfecture de police .... DÉCRETS approuvant la prorogation des actes constitu- tifs des ...
... service des douanes à Oran .. Ibid . 696 7 . DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes de perception ... services actifs de la Préfecture de police .... DÉCRETS approuvant la prorogation des actes constitu- tifs des ...
Pàgina xxviii
... service local des établissements français de Saint - Pierre et Mique- lon pour l'exercice 1917 Idem . 28 . Idem . 29 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 30 . Idem . Idem . Idem . DECRET portant approbation du budget du service ...
... service local des établissements français de Saint - Pierre et Mique- lon pour l'exercice 1917 Idem . 28 . Idem . 29 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 30 . Idem . Idem . Idem . DECRET portant approbation du budget du service ...
Pàgina 11
... service de petite vils se de la gare du Var ligne de Toulon à Nice et à la frontière d'Italie ) ; Vu le projet de travaux et les propositions de surtaxes locales tempo- raires présentées , le 24 juin 1913 , par la Compagnie des chemins ...
... service de petite vils se de la gare du Var ligne de Toulon à Nice et à la frontière d'Italie ) ; Vu le projet de travaux et les propositions de surtaxes locales tempo- raires présentées , le 24 juin 1913 , par la Compagnie des chemins ...
Pàgina 52
... service des mines , en date du 7 mai 1913 et 7 avril 1916 ; Vu les avis des préfets des départements de la Loire ... services , dont quatre ans dans le grade de sous - officier , la totalité des emplois de cantiniers ; Vu l'impossibilité ...
... service des mines , en date du 7 mai 1913 et 7 avril 1916 ; Vu les avis des préfets des départements de la Loire ... services , dont quatre ans dans le grade de sous - officier , la totalité des emplois de cantiniers ; Vu l'impossibilité ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer