Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 13
... sera offert à l'aspirant reçu à l'École militaire de l'artil- lerie avec le numéro onze , en souvenir du sous - lieutenant Séjournant ( E. ) , tué à l'ennemi le 31 août 1914 . L'inscription suivante devra être faite sur la lame : Don du ...
... sera offert à l'aspirant reçu à l'École militaire de l'artil- lerie avec le numéro onze , en souvenir du sous - lieutenant Séjournant ( E. ) , tué à l'ennemi le 31 août 1914 . L'inscription suivante devra être faite sur la lame : Don du ...
Pàgina 53
... sera distinguée en secourant les blessés ou en exposant sa vie pour une action généreuse , sera attri- bué désormais à un sous - officier , caporal ou soldat du 21 ° régiment d'infanterie , qui se sera distingué , soit en sauvant un ...
... sera distinguée en secourant les blessés ou en exposant sa vie pour une action généreuse , sera attri- bué désormais à un sous - officier , caporal ou soldat du 21 ° régiment d'infanterie , qui se sera distingué , soit en sauvant un ...
Pàgina 61
... sera affecté au payement , en 1916 , d'un prix de dessin décerné en 1913 et qui n'était pas susceptible d'être délivré plus tôt . 2. Il sera pourvu à ce crédit de cent trente francs au moyen de pareille somme versée au Trésor par la ...
... sera affecté au payement , en 1916 , d'un prix de dessin décerné en 1913 et qui n'était pas susceptible d'être délivré plus tôt . 2. Il sera pourvu à ce crédit de cent trente francs au moyen de pareille somme versée au Trésor par la ...
Pàgina 125
... sera seul adopte . 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris . le 11 Août 1916 . La Ministre des travaux publics ...
... sera seul adopte . 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris . le 11 Août 1916 . La Ministre des travaux publics ...
Pàgina 126
... sera toujours facultatif pour le public et subordonné aux nécessités du service général du port . Les quais sur lesquels il sera établi resteront affectés à l'usage libre du public , sous l'autorité exclusive des agents chargés de la ...
... sera toujours facultatif pour le public et subordonné aux nécessités du service général du port . Les quais sur lesquels il sera établi resteront affectés à l'usage libre du public , sous l'autorité exclusive des agents chargés de la ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer