Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xiv
... relative a l'institution du monopole des tabacs dans la colonie . Ibid . 393 Ibid . 394 394 Ibid . et 395 Ibid . 395 188 401 et 403 Ibid . 403 à 405 Ibid . 405 Ibid . 406 Ibid . 407 BATES des decreta . TITRES DES DÉCRETS . NUMEROS des XIV.
... relative a l'institution du monopole des tabacs dans la colonie . Ibid . 393 Ibid . 394 394 Ibid . et 395 Ibid . 395 188 401 et 403 Ibid . 403 à 405 Ibid . 405 Ibid . 406 Ibid . 407 BATES des decreta . TITRES DES DÉCRETS . NUMEROS des XIV.
Pàgina xvii
... relatives à la création du village de Médina ( Sénégal ) ... . DECRET autorisant la société de secours mutuels dile a Association générale de prévoyance et de secours mutuels des médecins de France » , à Paris , à accep- ter le legs ...
... relatives à la création du village de Médina ( Sénégal ) ... . DECRET autorisant la société de secours mutuels dile a Association générale de prévoyance et de secours mutuels des médecins de France » , à Paris , à accep- ter le legs ...
Pàgina xix
... relative à l'établissement de taxes de consommation .... DECRET autorisant la Compagnie de l'Ouest - Algérien imputer une somme de 2,900 francs sur le compte ouvert pour travaux sur la ligue de Blida à Ber- rouaghia . Ibid . Ibid . Ibid ...
... relative à l'établissement de taxes de consommation .... DECRET autorisant la Compagnie de l'Ouest - Algérien imputer une somme de 2,900 francs sur le compte ouvert pour travaux sur la ligue de Blida à Ber- rouaghia . Ibid . Ibid . Ibid ...
Pàgina xx
... relatives à des travaux de para- chèvement et installations nouvelles en 1915 .. DECRET approuvant les travaux exécutes par la Société générale des chemins de fer économiques au sujet de l'adjonction d'un jardin potager à la maison de ...
... relatives à des travaux de para- chèvement et installations nouvelles en 1915 .. DECRET approuvant les travaux exécutes par la Société générale des chemins de fer économiques au sujet de l'adjonction d'un jardin potager à la maison de ...
Pàgina xxi
... relatives à l'esemption de l'impôt de mutation par décès dans les successions ouvertes par le fait de la guerre ...... DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'État , la donation faite par M. et M Doerr ...
... relatives à l'esemption de l'impôt de mutation par décès dans les successions ouvertes par le fait de la guerre ...... DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'État , la donation faite par M. et M Doerr ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer