Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Tu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 148 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu la loi de ...
... rapport du garde des sceaux , ministre de la justice ; Tu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 148 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu la loi de ...
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... rapport du ministre de la guerre ; Le Conseil de l'ordre entendu , DECRÈTE : ART . 1. M. Larbi ould Mohammed ben Chakour , chef du makhzen de Debdou , nommé chevalier de la Légion d'honneur , sans trai- tement , par décret du 14 juillet ...
... rapport du ministre de la guerre ; Le Conseil de l'ordre entendu , DECRÈTE : ART . 1. M. Larbi ould Mohammed ben Chakour , chef du makhzen de Debdou , nommé chevalier de la Légion d'honneur , sans trai- tement , par décret du 14 juillet ...
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... Ministre de l'intérieur et par délégation : Le Conseiller d'État , Directeur du controle et de la comptabilité ... rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l'inté Va les délibérations du conseil municipal de Vice , en ...
... Ministre de l'intérieur et par délégation : Le Conseiller d'État , Directeur du controle et de la comptabilité ... rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l'inté Va les délibérations du conseil municipal de Vice , en ...
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... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et ... rapport du ministre de l'intérieur , • Vu les testament et codicille olographies de Me veuve 14.
... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et ... rapport du ministre de l'intérieur , • Vu les testament et codicille olographies de Me veuve 14.
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... ministre des finances en date du 12 avril 1916 ; La section des travaux publics , de l'agriculture , du commerce ... rapport du ministre de l'agriculture et du ministre des finances ; Vu les propositions de l'administration des eaux et ...
... ministre des finances en date du 12 avril 1916 ; La section des travaux publics , de l'agriculture , du commerce ... rapport du ministre de l'agriculture et du ministre des finances ; Vu les propositions de l'administration des eaux et ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer