Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
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... novembre 1915 , du conseil d'admi- nistration de l'établissement des Filles de la charité de Saint - Vincent - de- Pant situé à Paris , rue Poulletier , no 7 ; Vu le décret du 18 septembre 1897 , qui a exonéré partiellement de la taxe d ...
... novembre 1915 , du conseil d'admi- nistration de l'établissement des Filles de la charité de Saint - Vincent - de- Pant situé à Paris , rue Poulletier , no 7 ; Vu le décret du 18 septembre 1897 , qui a exonéré partiellement de la taxe d ...
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... novembre 1890 , de parents tunisiens , à Tunis ; 8 ° Le sieur Chopard ( Louis - Arnold ) , soldat au régiment de marche de la légion étrangère , né le 3 juillet 1879 à Moutier ( Suisse ) ; er 9 ° Le sieur Congost ( Ramon ) , ancien ...
... novembre 1890 , de parents tunisiens , à Tunis ; 8 ° Le sieur Chopard ( Louis - Arnold ) , soldat au régiment de marche de la légion étrangère , né le 3 juillet 1879 à Moutier ( Suisse ) ; er 9 ° Le sieur Congost ( Ramon ) , ancien ...
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... novembre 1915 . par laquelle cette compagnie a déclaré ne pas s'opposer à l'adoption de la demande du conseil ... novembre 1899 qui a autorisé la chambre de commerce de Bavonne à administrer la forme de radoub appartenant à l'Etat et ...
... novembre 1915 . par laquelle cette compagnie a déclaré ne pas s'opposer à l'adoption de la demande du conseil ... novembre 1899 qui a autorisé la chambre de commerce de Bavonne à administrer la forme de radoub appartenant à l'Etat et ...
Pàgina 325
... novembre 1884 à Cherbourg ( Manche ) , demeurant à Paris ; 13 La dame Marie ( Louise - Léontine ) , veuve Feusterbank , née le 21 août 1865 à Louviers Eure ) , demeurant au Havre ( Seine - Inférieure ) ; La dame Pascal ( Mathilde ) ...
... novembre 1884 à Cherbourg ( Manche ) , demeurant à Paris ; 13 La dame Marie ( Louise - Léontine ) , veuve Feusterbank , née le 21 août 1865 à Louviers Eure ) , demeurant au Havre ( Seine - Inférieure ) ; La dame Pascal ( Mathilde ) ...
Pàgina 406
... novembre 1906 , 5 juin et 16 novembre 1907 , 30 juin 1911 , relatifs au régime doua- nier applicable aux produits étrangers importés en Nouvelle - Calédonie ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont abrogées , en ce qui ...
... novembre 1906 , 5 juin et 16 novembre 1907 , 30 juin 1911 , relatifs au régime doua- nier applicable aux produits étrangers importés en Nouvelle - Calédonie ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont abrogées , en ce qui ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer