Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . : Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre de l'intérieur , Signé L. MALVY . N ° 25521 . DÉCRET autorisant le Ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , le don fait par M ...
... Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . : Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre de l'intérieur , Signé L. MALVY . N ° 25521 . DÉCRET autorisant le Ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , le don fait par M ...
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... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé : MARCEL SEMBAT ...
... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé : MARCEL SEMBAT ...
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... Ministre de l'intérieur , Signé : L. MALVY , Signé : R. POINCARE . Le Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . V 25524 . DECRET portant concession d'un logement à titre gratuit dans un immeuble appartenant à l'Etat . Du 10 ...
... Ministre de l'intérieur , Signé : L. MALVY , Signé : R. POINCARE . Le Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . V 25524 . DECRET portant concession d'un logement à titre gratuit dans un immeuble appartenant à l'Etat . Du 10 ...
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... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 22 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé : MARCEL SEMBAT ...
... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 22 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé : MARCEL SEMBAT ...
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... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 22 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé : MARCEL SEMBAT ...
... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 22 Juillet 1916 . Le Ministre des travaux publics , Signé : MARCEL SEMBAT ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer