Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... mille francs ( 10,000 ' ) offerte par le journal le Figaro . Cette somme est destinée à être versée par dons de mille francs ( 1,000 ' ) à dix aviateurs qui , à partir du 2 juin 1916 , auront descendu un avion ennemi . 2. Le ministre de ...
... mille francs ( 10,000 ' ) offerte par le journal le Figaro . Cette somme est destinée à être versée par dons de mille francs ( 1,000 ' ) à dix aviateurs qui , à partir du 2 juin 1916 , auront descendu un avion ennemi . 2. Le ministre de ...
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... mille francs ( 2,000 ) de rente trois pour cent ( 3 p . oo ) sur l'État français , dont les arrérages serviront à con- stituer , tout d'abord , pendant les deux premières années de l'entrée en jouissance , une somme de quatre mille ...
... mille francs ( 2,000 ) de rente trois pour cent ( 3 p . oo ) sur l'État français , dont les arrérages serviront à con- stituer , tout d'abord , pendant les deux premières années de l'entrée en jouissance , une somme de quatre mille ...
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... mille deux cent vingt francs quatre- vingt - quatorze centimes , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au président du Conseil , ministre des affaires étrangères , sur le budget de l'exercice 1916 , chapitre XXXIV : Emploi de fonds ...
... mille deux cent vingt francs quatre- vingt - quatorze centimes , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au président du Conseil , ministre des affaires étrangères , sur le budget de l'exercice 1916 , chapitre XXXIV : Emploi de fonds ...
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... mille francs ( 200,000 ' ) . 3. Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 14 Juillet 1916 . Le Ministre de la guerre , Signé ...
... mille francs ( 200,000 ' ) . 3. Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 14 Juillet 1916 . Le Ministre de la guerre , Signé ...
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... mille six cents francs Personnel de la Maison Mette - Divers corps et services , ( 3,600 ' ) . tal . Cinq mille francs ( 5,000 ) .. M. et Me Mouvet , de New - Régiment de marche de la Deux cents francs ( 2005 ) ... Deux cent cinquante ...
... mille six cents francs Personnel de la Maison Mette - Divers corps et services , ( 3,600 ' ) . tal . Cinq mille francs ( 5,000 ) .. M. et Me Mouvet , de New - Régiment de marche de la Deux cents francs ( 2005 ) ... Deux cent cinquante ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer