Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 78.
Pàgina iii
... membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire cessent d'être applicables aux titulaires des ... membre de l'ordre national de la Légion d'honneur et des décores de la médaille militaire .. DECRET prononçant une ...
... membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire cessent d'être applicables aux titulaires des ... membre de l'ordre national de la Légion d'honneur et des décores de la médaille militaire .. DECRET prononçant une ...
Pàgina iv
... membres de l'ordre national de la Légion d'honneur , décorés d'un ordre colonial , et des décorés de la mé- daille militaire .. DÉCALT ouvrant au ministre de la justice ( exercice 1916 ) un crédit de 330 francs pour f'emploi de fonds ...
... membres de l'ordre national de la Légion d'honneur , décorés d'un ordre colonial , et des décorés de la mé- daille militaire .. DÉCALT ouvrant au ministre de la justice ( exercice 1916 ) un crédit de 330 francs pour f'emploi de fonds ...
Pàgina 6
... membres titulaires ( bienfaiteurs , fondateurs , socié- taires , donateurs ) , et de membres adhérents . Les membres bienfaiteurs font un versement de cinq cents francs au moins . Les membres fondateurs font un versement de cent francs ...
... membres titulaires ( bienfaiteurs , fondateurs , socié- taires , donateurs ) , et de membres adhérents . Les membres bienfaiteurs font un versement de cinq cents francs au moins . Les membres fondateurs font un versement de cent francs ...
Pàgina 7
... membres de l'œuvre ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées . 4. La ... membres dont douze élus par le conseil d'administration et douze élus par l'assemblée géné- rale des membres titulaires ...
... membres de l'œuvre ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées . 4. La ... membres dont douze élus par le conseil d'administration et douze élus par l'assemblée géné- rale des membres titulaires ...
Pàgina 8
... membres n'en sera personnellement respon- sable . 9. L'assemblée générale de l'œuvre se compose des seuls membres titulaires . Elle se réunit chaque année dans le premier semestre , et chaque fois qu'elle est convo- quée par le conseil ...
... membres n'en sera personnellement respon- sable . 9. L'assemblée générale de l'œuvre se compose des seuls membres titulaires . Elle se réunit chaque année dans le premier semestre , et chaque fois qu'elle est convo- quée par le conseil ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer