Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... mars 1872 , déclarant l'ile Maré lieu de déportation simple ; Vu la loi du 25 mars 1873 , réglant la condition des déportés ; Vu le décret du 12 décembre 1874 , sur le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie ; Vu le décret du 10 avril ...
... mars 1872 , déclarant l'ile Maré lieu de déportation simple ; Vu la loi du 25 mars 1873 , réglant la condition des déportés ; Vu le décret du 12 décembre 1874 , sur le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie ; Vu le décret du 10 avril ...
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... mars 1916 ; Vu l'avis émis par la cour d'appel , le procureur général entendu , le 23 mars 1916 ; Vu l'avis du garde des sceaux , ministre de la justice , en date du 24 juin 1916 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'office du notaire à la résidence ...
... mars 1916 ; Vu l'avis émis par la cour d'appel , le procureur général entendu , le 23 mars 1916 ; Vu l'avis du garde des sceaux , ministre de la justice , en date du 24 juin 1916 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'office du notaire à la résidence ...
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... mars 1916 entre le préfet d'Oran , représentant l'État , et le maire de la commune de Ténirah , agissant au nom et pour le compte du douar - commune des Ha- miyans , en vertu d'une délibération de la djemaa du 30 octobre 1915 ...
... mars 1916 entre le préfet d'Oran , représentant l'État , et le maire de la commune de Ténirah , agissant au nom et pour le compte du douar - commune des Ha- miyans , en vertu d'une délibération de la djemaa du 30 octobre 1915 ...
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... mars 1909 , qui a : 1 ° Déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Gironde , d'une ligne de tramway a traction mécanique destinée au trans- port des voyageurs et des marchandises entre Saint - André - de ...
... mars 1909 , qui a : 1 ° Déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Gironde , d'une ligne de tramway a traction mécanique destinée au trans- port des voyageurs et des marchandises entre Saint - André - de ...
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... mars 1913 et du Journal officiel des 15 février et 15 mars 1913 , dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Vu la pétition à fin de sursis d'instruction du 3 juillet 1913 ; Vu les ...
... mars 1913 et du Journal officiel des 15 février et 15 mars 1913 , dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Vu la pétition à fin de sursis d'instruction du 3 juillet 1913 ; Vu les ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer