Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 72
... né le 15 avril 1897 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 23 juin 1916 , par la mère veuve , devant le juge de paix de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code ...
... né le 15 avril 1897 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 23 juin 1916 , par la mère veuve , devant le juge de paix de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code ...
Pàgina 74
... né le 15 septembre 1898 à Bellegarde ( Ain ) , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 13 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Collonges ( Ain ) , en vertu des articles 8,5 4 , et 10 ...
... né le 15 septembre 1898 à Bellegarde ( Ain ) , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 13 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Collonges ( Ain ) , en vertu des articles 8,5 4 , et 10 ...
Pàgina 75
... né le 29 août 1897 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Declaration souscrite , le 3 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix de Villars et Paget - Théniers Alpes - Maritimes ) , en vertu des articles 8 , § 4 ...
... né le 29 août 1897 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie . Declaration souscrite , le 3 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix de Villars et Paget - Théniers Alpes - Maritimes ) , en vertu des articles 8 , § 4 ...
Pàgina 76
... née le 28 mars 1912 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 20 juin 1916 , par la mère veuve , devant le juge de pais du canton d'Ollioules ( Var ) , en vue de renoncer , au profit ...
... née le 28 mars 1912 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 20 juin 1916 , par la mère veuve , devant le juge de pais du canton d'Ollioules ( Var ) , en vue de renoncer , au profit ...
Pàgina 79
... né le 5 décembre 1895 audit Bône , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 8 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Bone Constantine ) , en vertu , des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du ...
... né le 5 décembre 1895 audit Bône , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 8 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Bone Constantine ) , en vertu , des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer