Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iii
... legs ou de donations et non employés en 1915 . DÉCRET reportant à l'exercice 96 un crédit de 2,038 francs ouvert au ministre de l'instruction pu- blique , des beaux - arts et des inventions intéressant la défense nationale , à titre de ...
... legs ou de donations et non employés en 1915 . DÉCRET reportant à l'exercice 96 un crédit de 2,038 francs ouvert au ministre de l'instruction pu- blique , des beaux - arts et des inventions intéressant la défense nationale , à titre de ...
Pàgina iv
... legs ou de donations ... DECRET autorisant l'exécution en France de legs faits aux établissements de bienfaisance de Madrid el de Barcelone par M. de Casa - Riera .. ་ ་ ་ ་ DECRET portant attribution de traitement à une croix de ...
... legs ou de donations ... DECRET autorisant l'exécution en France de legs faits aux établissements de bienfaisance de Madrid el de Barcelone par M. de Casa - Riera .. ་ ་ ་ ་ DECRET portant attribution de traitement à une croix de ...
Pàgina v
... legs ou de donatious .. DECRET ouvrant au ministre des affaires étrangères ( exercice 1916 ) un crédit de 1,220 fr . 94 pour l'em- ploi de fonds provenant de legs ou de donations .... DECRET instituant le dépôt des travailleurs ...
... legs ou de donatious .. DECRET ouvrant au ministre des affaires étrangères ( exercice 1916 ) un crédit de 1,220 fr . 94 pour l'em- ploi de fonds provenant de legs ou de donations .... DECRET instituant le dépôt des travailleurs ...
Pàgina vi
... legs universel fait par M. Ber- trand ( Antoine - Jules ) ... DÉCRETS de naturalisations françaises .. DECRETS de naturalisations algériennes . DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des inventions ...
... legs universel fait par M. Ber- trand ( Antoine - Jules ) ... DÉCRETS de naturalisations françaises .. DECRETS de naturalisations algériennes . DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des inventions ...
Pàgina viii
... legs ou de donations . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 153 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .. DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom ...
... legs ou de donations . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 153 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .. DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer