Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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France. chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 1 " Juillet 1916 . Signé : R. POINCARÉ . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé ...
France. chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 1 " Juillet 1916 . Signé : R. POINCARÉ . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé ...
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... l'article 5 de la loi du 1o juillet 1901 ; er Vu les comptes et budgets ainsi que Fétat de l'actif et du passif de l ... présent décret . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera insére au ...
... l'article 5 de la loi du 1o juillet 1901 ; er Vu les comptes et budgets ainsi que Fétat de l'actif et du passif de l ... présent décret . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera insére au ...
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France. 5. Le ministre de l'intérieur et le ministre des travaux publics sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris , ...
France. 5. Le ministre de l'intérieur et le ministre des travaux publics sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bul- letin des lois . Fait à Paris , ...
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... l'ile Maré , qui demeure en entier pro- priété exclusive de l'État , affectée par la loi du 23 mars 1871 à l'exécution ... présent decret , qui sera publié au Journal officiel de la République ... l'avenir Lévy - Levens au lieu de Lévy ...
... l'ile Maré , qui demeure en entier pro- priété exclusive de l'État , affectée par la loi du 23 mars 1871 à l'exécution ... présent decret , qui sera publié au Journal officiel de la République ... l'avenir Lévy - Levens au lieu de Lévy ...
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... l'accomplissement des formalités de publication et d'affichage prescrites ... exécution en France du legs consenti par 1. Arthur Pernolet à la Société ... présent décret . Fait à Paris , le 18 Juillet 1916 . Le Président du Conseil ...
... l'accomplissement des formalités de publication et d'affichage prescrites ... exécution en France du legs consenti par 1. Arthur Pernolet à la Société ... présent décret . Fait à Paris , le 18 Juillet 1916 . Le Président du Conseil ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer