Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xiv
... justice . ) DÉCRETS portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur . ( Ministère de la justice . ) ...... DÉCRETS approuvant la prorogation des actes constitu- tifs des octrois d'Amélie - les - Bains ( Pyrénées - Orien ...
... justice . ) DÉCRETS portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur . ( Ministère de la justice . ) ...... DÉCRETS approuvant la prorogation des actes constitu- tifs des octrois d'Amélie - les - Bains ( Pyrénées - Orien ...
Pàgina xviii
... justice de paix dans le département de la Marne .. DECRET relatif à l'établissement des tableaux d'avance- ment du personnel des services de l'Indo - Chine pour fanuée 1917. . . DECRET modifiant le décret du 5 mai 1906 , en ce qui ...
... justice de paix dans le département de la Marne .. DECRET relatif à l'établissement des tableaux d'avance- ment du personnel des services de l'Indo - Chine pour fanuée 1917. . . DECRET modifiant le décret du 5 mai 1906 , en ce qui ...
Pàgina xxi
... justice un crédit supplémentaire spécial de 322 fr . o5 en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1913 ..... 190 619 Idem . Idem . DECRET ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de ...
... justice un crédit supplémentaire spécial de 322 fr . o5 en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1913 ..... 190 619 Idem . Idem . DECRET ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de ...
Pàgina 1
... JUSTICE . juillet ... DÉCRET ouvrant au ministre de la justice , sur l'exercice 1916 , un crédit de 330 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .... 13 juillet .... DÉCRET d'addition de nom . 12 15 juillet ...
... JUSTICE . juillet ... DÉCRET ouvrant au ministre de la justice , sur l'exercice 1916 , un crédit de 330 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .... 13 juillet .... DÉCRET d'addition de nom . 12 15 juillet ...
Pàgina 3
... justice ; Tu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu ... justice le crédit relatif alentretien du mobilier des cours d'appel ; Vu les lois des 29 décembre 1915 et 30 mars ...
... justice ; Tu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu ... justice le crédit relatif alentretien du mobilier des cours d'appel ; Vu les lois des 29 décembre 1915 et 30 mars ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer