Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... juillet ... DÉCRET ouvrant au ministre de la justice , sur l'exercice 1916 , un crédit de 330 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .... 13 juillet .... DÉCRET d'addition de nom . 12 15 juillet .... DÉCRETS de ...
... juillet ... DÉCRET ouvrant au ministre de la justice , sur l'exercice 1916 , un crédit de 330 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .... 13 juillet .... DÉCRET d'addition de nom . 12 15 juillet .... DÉCRETS de ...
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... juillet .... DÉCRET portant concession d'un logement , à titre gratuit , dans un immeuble appartenant à l'État 10 juillet .... DÉCRET autorisant la faculté des sciences de l'Université de Paris à accepter un legs offert par M. Fauchey ...
... juillet .... DÉCRET portant concession d'un logement , à titre gratuit , dans un immeuble appartenant à l'État 10 juillet .... DÉCRET autorisant la faculté des sciences de l'Université de Paris à accepter un legs offert par M. Fauchey ...
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... Juillet 1916 . ( Publié au Journal officiel du 7 juillet 1916. ) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des affaires étrangères ; Vu le testament de M. de Casa Riera , en date du 3 ...
... Juillet 1916 . ( Publié au Journal officiel du 7 juillet 1916. ) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des affaires étrangères ; Vu le testament de M. de Casa Riera , en date du 3 ...
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... Juillet 1916 . ( Publié au Journal officiel du 2 août 1916. ) Le Président de la République frANÇAISE , Vu la loi du 24 juillet 1873 , article 40 ; Vu le décret organique de la Légion d'honneur du 16 mars 1852 ; Vu les décrets des 8 ...
... Juillet 1916 . ( Publié au Journal officiel du 2 août 1916. ) Le Président de la République frANÇAISE , Vu la loi du 24 juillet 1873 , article 40 ; Vu le décret organique de la Légion d'honneur du 16 mars 1852 ; Vu les décrets des 8 ...
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... Juillet 1916 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1916. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 910 du Code civil ; Vu la loi du 4 février 1901 ; Sur la proposition du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 ...
... Juillet 1916 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1916. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 910 du Code civil ; Vu la loi du 4 février 1901 ; Sur la proposition du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer