Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iv
... guerre . ) ..... DECRET reconnaissant comme établissement d'utilité pu- blique l'œuvre dite Les Amis des soldats aveugles » de Paris . DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , le don de 10.000 francs ...
... guerre . ) ..... DECRET reconnaissant comme établissement d'utilité pu- blique l'œuvre dite Les Amis des soldats aveugles » de Paris . DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , le don de 10.000 francs ...
Pàgina vi
... guerre à accepter , au nom de l'État , un don fait par le comité de souscription pour l'aviation militaire au 17 corps d'armée ... Idem . Idern . Idem . 25 . 26 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 28 . DECRET autorisant le ...
... guerre à accepter , au nom de l'État , un don fait par le comité de souscription pour l'aviation militaire au 17 corps d'armée ... Idem . Idern . Idem . 25 . 26 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 28 . DECRET autorisant le ...
Pàgina vii
... guerre à accepter , au nom de l'Etat , une donation faite par M TM Caro- line - Marie - Joseph Agache .... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET de substitution de nom ... DECRET portant nominations dans l'ordre national de ...
... guerre à accepter , au nom de l'Etat , une donation faite par M TM Caro- line - Marie - Joseph Agache .... Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET de substitution de nom ... DECRET portant nominations dans l'ordre national de ...
Pàgina viii
... guerre , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 20,249 fr . 55 pour Femploi de fonds provenant de legs ou de donations . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 153 francs pour l'emploi de fonds ...
... guerre , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 20,249 fr . 55 pour Femploi de fonds provenant de legs ou de donations . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 153 francs pour l'emploi de fonds ...
Pàgina x
... guerre , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 1,563 fr . 50 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations DÉCRET portant assiette d'une coupe extraordinaire dans . le département des Alpes - Maritimes .. DECRET autorisant l ...
... guerre , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 1,563 fr . 50 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations DÉCRET portant assiette d'une coupe extraordinaire dans . le département des Alpes - Maritimes .. DECRET autorisant l ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer