Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
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... garde du passage à nivean 34 + 67925 ( ligne de Château- meillant à la Guerche ) ... DECRET autorisant la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest - Algérien à imputer sur le compte de 2,000,000 francs les dépenses relatives à la ...
... garde du passage à nivean 34 + 67925 ( ligne de Château- meillant à la Guerche ) ... DECRET autorisant la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest - Algérien à imputer sur le compte de 2,000,000 francs les dépenses relatives à la ...
Pàgina 3
... garde des sceaux , ministre de la justice ; Tu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 148 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu la loi de finances du 27 ...
... garde des sceaux , ministre de la justice ; Tu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 148 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu la loi de finances du 27 ...
Pàgina 4
... Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé RENÉ VIVIANI . Le Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . N ° 25516 . - DÉCRET autorisant l'exécution en France de legs faits aux établissements de bienfaisance de Madrid et de ...
... Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé RENÉ VIVIANI . Le Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . N ° 25516 . - DÉCRET autorisant l'exécution en France de legs faits aux établissements de bienfaisance de Madrid et de ...
Pàgina 21
... garde des sceaux , ministre de la justice ) , M. Lévy ( René - Raphaël ) , né le 19 décembre 1863 Phalsbourg ( Meurthe ) , naturalisé Français par décret en date du 13 juin 1892 , demeurant à Paris , est autorisé à ajouter à son nom ...
... garde des sceaux , ministre de la justice ) , M. Lévy ( René - Raphaël ) , né le 19 décembre 1863 Phalsbourg ( Meurthe ) , naturalisé Français par décret en date du 13 juin 1892 , demeurant à Paris , est autorisé à ajouter à son nom ...
Pàgina 28
... Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , RENÉ VIVIANI . Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus soit au bureau de vente de l'imprimerie nationale , 87 , rue Vieille - du - Temple , Paris - 3 ° , soit dans les bureaux de poste ...
... Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , RENÉ VIVIANI . Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus soit au bureau de vente de l'imprimerie nationale , 87 , rue Vieille - du - Temple , Paris - 3 ° , soit dans les bureaux de poste ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer