Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 99.
Pàgina xviii
... général au gouverne- ment général de l'Afrique occidentale française . ERRATUM au Bulletin des lois , no 182 , nouvelle série , partie supplémentaire , décret n ° 25573 . DECRET autorisant l'établissement d'un octroi sur le ter- ritoire ...
... général au gouverne- ment général de l'Afrique occidentale française . ERRATUM au Bulletin des lois , no 182 , nouvelle série , partie supplémentaire , décret n ° 25573 . DECRET autorisant l'établissement d'un octroi sur le ter- ritoire ...
Pàgina xxiv
... général de division de Curières de Castelnau dans la 1 section du cadre de l'état - major général de l'armée . DECRETS autorisant à pratiquer une prise d'eau sur Li rive droite du Pelit - Rhône , pour l'irrigation de do- maines situés ...
... général de division de Curières de Castelnau dans la 1 section du cadre de l'état - major général de l'armée . DECRETS autorisant à pratiquer une prise d'eau sur Li rive droite du Pelit - Rhône , pour l'irrigation de do- maines situés ...
Pàgina 14
... général des mines , en date du 28 janvier 1916 ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines , minières et carrières , modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Va l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 sur les mutations de ...
... général des mines , en date du 28 janvier 1916 ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines , minières et carrières , modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Va l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 sur les mutations de ...
Pàgina 26
... général des dépenses et des recettes de l'exercice 1916 ; Vu la déclaration de versement délivrée par le caissier - payeur central du Trésor public , constatant qu'il a été versé au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations une ...
... général des dépenses et des recettes de l'exercice 1916 ; Vu la déclaration de versement délivrée par le caissier - payeur central du Trésor public , constatant qu'il a été versé au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations une ...
Pàgina 45
... général entendu , le 23 mars 1916 ; Vu l'avis du garde des sceaux , ministre de la justice , en date du 24 juin 1916 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'office du notaire à la résidence du Vauclin ( Martinique ) , vacant par suite de la démission du ...
... général entendu , le 23 mars 1916 ; Vu l'avis du garde des sceaux , ministre de la justice , en date du 24 juin 1916 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'office du notaire à la résidence du Vauclin ( Martinique ) , vacant par suite de la démission du ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer