Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 39.
Pàgina 15
... Dame - des - Champs , n ° 45 ; Vu la délibération du conseil de l'École nationale supérieure des mines , en date du 23 novembre 1915 ; Vu l'article 34 de la loi de finances du 13 avril 1900 , investissant cette école de la personnalité ...
... Dame - des - Champs , n ° 45 ; Vu la délibération du conseil de l'École nationale supérieure des mines , en date du 23 novembre 1915 ; Vu l'article 34 de la loi de finances du 13 avril 1900 , investissant cette école de la personnalité ...
Pàgina 16
... dame veuve Thénard , née Renault ( Marie- Louise ) , suivant ses testament et codicille olographes des 9 août 1891 et 23 mars 1901 et consistant en une rente annuelle de deux mille francs ( 2.000 ) . Lors du remboursement de cette rente ...
... dame veuve Thénard , née Renault ( Marie- Louise ) , suivant ses testament et codicille olographes des 9 août 1891 et 23 mars 1901 et consistant en une rente annuelle de deux mille francs ( 2.000 ) . Lors du remboursement de cette rente ...
Pàgina 42
... .. Cinq cents francs ( 500 ) .... M. Gibon , officier nistration . lourde et 18 régiment de chasseurs . Hopital temporaire Notre- Dame . d'admi - Diverses œuvres d'assistance . 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution 42.
... .. Cinq cents francs ( 500 ) .... M. Gibon , officier nistration . lourde et 18 régiment de chasseurs . Hopital temporaire Notre- Dame . d'admi - Diverses œuvres d'assistance . 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution 42.
Pàgina 63
... dame Brocheton ( Isabelle - Marie ) , femme Sickles , née le 25 avril 1878 à Paris , y demeurant ; 2o Le sieur Marsaglia ( Pie - Bonaventure - Jean - Louis - Romulus ) , rentier , né le 14 juillet 1884 à San Remo ( Italie ) , demeurant ...
... dame Brocheton ( Isabelle - Marie ) , femme Sickles , née le 25 avril 1878 à Paris , y demeurant ; 2o Le sieur Marsaglia ( Pie - Bonaventure - Jean - Louis - Romulus ) , rentier , né le 14 juillet 1884 à San Remo ( Italie ) , demeurant ...
Pàgina 65
... dame Aubin ( Andrea - Eugénie ) , femme Gacon , née le 18 juin 1882 à Paris , y demeurant ; 4o Le sieur Kubler ( Jean - Louis - Henri ) , ancien soldat au régiment de marche de la égion étrangère , né le 13 avril 1888 à Lyon ( Rhône ) ...
... dame Aubin ( Andrea - Eugénie ) , femme Gacon , née le 18 juin 1882 à Paris , y demeurant ; 4o Le sieur Kubler ( Jean - Louis - Henri ) , ancien soldat au régiment de marche de la égion étrangère , né le 13 avril 1888 à Lyon ( Rhône ) ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer