Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... Journal officiel du 7 juillet 1916. ) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des affaires étrangères ; Vu le testament de M. de Casa Riera , en date du 3 novembre 1913 ; Vu l'acte ...
... Journal officiel du 7 juillet 1916. ) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des affaires étrangères ; Vu le testament de M. de Casa Riera , en date du 3 novembre 1913 ; Vu l'acte ...
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... DÉCRET d'addition de nom . Du 12 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) , M. Lévy ( René - Raphaël ) , né le 19 décembre 1863 Phalsbourg ...
... DÉCRET d'addition de nom . Du 12 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) , M. Lévy ( René - Raphaël ) , né le 19 décembre 1863 Phalsbourg ...
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France. NUMÉRO DE L'ARTICLE . N ° 25530 . DECRET de substitution de nom . Du 12 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) : ~ · 1o M. - Cochon ...
France. NUMÉRO DE L'ARTICLE . N ° 25530 . DECRET de substitution de nom . Du 12 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) : ~ · 1o M. - Cochon ...
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France. Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 13 ... président du Conseil , ministre des affaires étrangères , sur le budget de l ... décret . Fait à Paris , le 14 Juillet 1916 . Le Président du Conseil ...
France. Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 13 ... président du Conseil , ministre des affaires étrangères , sur le budget de l ... décret . Fait à Paris , le 14 Juillet 1916 . Le Président du Conseil ...
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... DÉCRET approuvant l'augmentation du droit sur la bière à l'octroi de la commune de Baccarat ( Meurthe - et - Moselle ) . Du 26 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre des finances ) ...
... DÉCRET approuvant l'augmentation du droit sur la bière à l'octroi de la commune de Baccarat ( Meurthe - et - Moselle ) . Du 26 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre des finances ) ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer