Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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Pàgina 60
... décembre 1827 ; Vu l'article 6 de la loi du 6 décembre 1897 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d'Etat entendue , DÉCRETE : ART . 1. Est approuvé l'acte administratif du 28 janvier 1916 ...
... décembre 1827 ; Vu l'article 6 de la loi du 6 décembre 1897 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d'Etat entendue , DÉCRETE : ART . 1. Est approuvé l'acte administratif du 28 janvier 1916 ...
Pàgina 104
... décembre 1814 ; Vu l'arrêté du Gouvernement , en date du 17 juin 1848 ; Vu le décret du 10 janvier 1873 ; Vu les décrets des 23 septembre 1911 , 29 décembre 1911 , 11 décembre 1915 ; Vu les articles 8 et 17 de la loi du 24 juillet 1867 ...
... décembre 1814 ; Vu l'arrêté du Gouvernement , en date du 17 juin 1848 ; Vu le décret du 10 janvier 1873 ; Vu les décrets des 23 septembre 1911 , 29 décembre 1911 , 11 décembre 1915 ; Vu les articles 8 et 17 de la loi du 24 juillet 1867 ...
Pàgina 367
... décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Fu le décret du 26 décembre 1915 , portant approbation du budget des blissements de Saint - Pierre et Miquelon pour l'exercice 1916 , DECRÈTE : ART . 1 " . Est approuvé l'arrêté de l ...
... décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Fu le décret du 26 décembre 1915 , portant approbation du budget des blissements de Saint - Pierre et Miquelon pour l'exercice 1916 , DECRÈTE : ART . 1 " . Est approuvé l'arrêté de l ...
Pàgina 403
... décembre 1921 inclusivement , des actes constitutifs de l'octroi de cette commune , sauf en tant qu'elle comporterait l'établissement d'une taxe sur les savons ordinaires . -- N ° 25818. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation ...
... décembre 1921 inclusivement , des actes constitutifs de l'octroi de cette commune , sauf en tant qu'elle comporterait l'établissement d'une taxe sur les savons ordinaires . -- N ° 25818. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation ...
Pàgina 533
... décembre 1903 , relative à l'applica- tion du décret susvisé ; Vu le décret du 22 novembre 1910 , modifiant les deux textes précités ; Vu les décrets des 9 et 17 décembre 1915 , fixant les indemnités à allouer au commandant des troupes ...
... décembre 1903 , relative à l'applica- tion du décret susvisé ; Vu le décret du 22 novembre 1910 , modifiant les deux textes précités ; Vu les décrets des 9 et 17 décembre 1915 , fixant les indemnités à allouer au commandant des troupes ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer