Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... administration , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications au conseil d'administration . TITRE II . ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT . 5. L'œuvre est administrée par un conseil composé de vingt ...
... administration , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications au conseil d'administration . TITRE II . ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT . 5. L'œuvre est administrée par un conseil composé de vingt ...
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... administration . Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil . Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration , sur la situa- tion morale et financière de l'œuvre . Elle approuve les comptes de l'exercice ...
... administration . Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil . Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration , sur la situa- tion morale et financière de l'œuvre . Elle approuve les comptes de l'exercice ...
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... de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'œuvre et de se faire rendre compte de leur fonctionnement 22. Les règlements intérieurs , préparés par le conseil d'administration B. n ° 181 . —9—
... de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'œuvre et de se faire rendre compte de leur fonctionnement 22. Les règlements intérieurs , préparés par le conseil d'administration B. n ° 181 . —9—
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France. 22. Les règlements intérieurs , préparés par le conseil d'administration et approu- vés par l'assemblée générale , doivent être adressés au ministre de l'intérieur . Vu pour être annexé au décret du 3 juillet 1916 . Pour le ...
France. 22. Les règlements intérieurs , préparés par le conseil d'administration et approu- vés par l'assemblée générale , doivent être adressés au ministre de l'intérieur . Vu pour être annexé au décret du 3 juillet 1916 . Pour le ...
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... administration publique déterminera toutes les mesures utiles pour l'application des dispositions relatives à l'École nationale supérieure des mines édictées audit article ; Vu les articles 8 et 13 du décret du 25 février 1914 , portant ...
... administration publique déterminera toutes les mesures utiles pour l'application des dispositions relatives à l'École nationale supérieure des mines édictées audit article ; Vu les articles 8 et 13 du décret du 25 février 1914 , portant ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer