Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... Conseil d'État du 12 février 1854 ; Vu l'article 19 de la loi du 25 février 1901 ; La section de législation , de la justice et des affaires étrangères du Conseil d'Etat entendue , DÉCRETE : ART . 1. Est autorisée l'exécution en France ...
... Conseil d'État du 12 février 1854 ; Vu l'article 19 de la loi du 25 février 1901 ; La section de législation , de la justice et des affaires étrangères du Conseil d'Etat entendue , DÉCRETE : ART . 1. Est autorisée l'exécution en France ...
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... conseil d'administration , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications au conseil d'administration . TITRE II . ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT . 5. L'œuvre est administrée par un conseil composé de ...
... conseil d'administration , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications au conseil d'administration . TITRE II . ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT . 5. L'œuvre est administrée par un conseil composé de ...
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... conseil d'administration . Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil . Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration , sur la situa- tion morale et financière de l'œuvre . Elle approuve les comptes de ...
... conseil d'administration . Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil . Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration , sur la situa- tion morale et financière de l'œuvre . Elle approuve les comptes de ...
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... conseil d'administra- tiva de l'établissement des Petites sœurs des pauvres situé à Paris , rue Notre - Dame - des - Champs , n ° 45 ; Vu la délibération du conseil de l'École nationale supérieure des mines , en date du 23 novembre 1915 ...
... conseil d'administra- tiva de l'établissement des Petites sœurs des pauvres situé à Paris , rue Notre - Dame - des - Champs , n ° 45 ; Vu la délibération du conseil de l'École nationale supérieure des mines , en date du 23 novembre 1915 ...
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... Conseil , ministre des affaires étrangères , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 14 Juillet 1916 . Le Président du Conseil , Ministre des ...
... Conseil , ministre des affaires étrangères , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 14 Juillet 1916 . Le Président du Conseil , Ministre des ...
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Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer