Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iv
... commune mixte des Bras ( dépar- tement d'Alger ) .... Ibid . Ibid . Idem . DECRET approuvant un échange de terrain situé au douar d'Arbatache , commune d'Arbatache ( départe- ⚫ment d Alger ) . Ibid . 24 Idem . DÉCRET autorisant des ...
... commune mixte des Bras ( dépar- tement d'Alger ) .... Ibid . Ibid . Idem . DECRET approuvant un échange de terrain situé au douar d'Arbatache , commune d'Arbatache ( départe- ⚫ment d Alger ) . Ibid . 24 Idem . DÉCRET autorisant des ...
Pàgina xix
... commune de Malakoff ( Seine ) . Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Cadillac ( Gironde ) .... DECRETS approuvant la revision et la prorogation des actes ...
... commune de Malakoff ( Seine ) . Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . DECRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Cadillac ( Gironde ) .... DECRETS approuvant la revision et la prorogation des actes ...
Pàgina xxiv
... commune mixte de Palestro ... DECRET déclarant d'utilité publique des travaux de régularisation du régime des eaux dans le bras de Pirmil , au port de Nantes .... 191 728 Ibid . 729 Ibid . 16 . ERRATUM au Bulletin des lois , n ° 190 ...
... commune mixte de Palestro ... DECRET déclarant d'utilité publique des travaux de régularisation du régime des eaux dans le bras de Pirmil , au port de Nantes .... 191 728 Ibid . 729 Ibid . 16 . ERRATUM au Bulletin des lois , n ° 190 ...
Pàgina xxv
... commune de Perpignan ( Pyrénées- Orientales ) ; 2 ° la revision de la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Ro- mans ( Drôme ) . DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , le ...
... commune de Perpignan ( Pyrénées- Orientales ) ; 2 ° la revision de la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Ro- mans ( Drôme ) . DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , le ...
Pàgina xxvii
... commune de Ton- nay - Charente ( Charente - Inférieure ) DECRET fixant la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Rouceux ( Vosges ) .... DÉCRET ouvrant au ministre de l'iatérieur un crédit de 321,247 fr . 33 en augmentation ...
... commune de Ton- nay - Charente ( Charente - Inférieure ) DECRET fixant la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Rouceux ( Vosges ) .... DÉCRET ouvrant au ministre de l'iatérieur un crédit de 321,247 fr . 33 en augmentation ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer