Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16 |
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( Ministère des colonies . ) . DÉCRET prorogeant du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1921 certaines taxes de l'octroi de Paris Idem . Décket autorisant la mutation de propriété de la concession de mines de manganese du Grand - Filon ...
( Ministère des colonies . ) . DÉCRET prorogeant du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1921 certaines taxes de l'octroi de Paris Idem . Décket autorisant la mutation de propriété de la concession de mines de manganese du Grand - Filon ...
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23 MINISTÈRE DES COLONIES . n1 juillet .... DÉCRET realil à la formation d'un établissement de déporlation simple à l'ile Mare ( Vouvelle - Calédonie ) .. 20 REPUBLIQUE FRANÇAISE . 235 ) . – DECRET ourant an 2 -
23 MINISTÈRE DES COLONIES . n1 juillet .... DÉCRET realil à la formation d'un établissement de déporlation simple à l'ile Mare ( Vouvelle - Calédonie ) .. 20 REPUBLIQUE FRANÇAISE . 235 ) . – DECRET ourant an 2 -
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 , réglant la constitution des colonies ; Vu la déclaration du gouverneur des établissements français ...
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 , réglant la constitution des colonies ; Vu la déclaration du gouverneur des établissements français ...
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Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies .
Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies .
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... ( Loire - Inférieure . et Ille - et - Vilaine ) ..... 19 MIVISTÈRE DES COLONIES . 20 juillet .... DÉCRET portant suppression de l'office de notaire à la résidence de Vauclin ( Martinique ) .... 63 63 63 63 65 65 65 ANNEXE N ° 3 . 30.
... ( Loire - Inférieure . et Ille - et - Vilaine ) ..... 19 MIVISTÈRE DES COLONIES . 20 juillet .... DÉCRET portant suppression de l'office de notaire à la résidence de Vauclin ( Martinique ) .... 63 63 63 63 65 65 65 ANNEXE N ° 3 . 30.
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
actes constitutifs Alger août audit autorisant avril cent chambre de commerce Code civil colonies commune Compagnie compte concession conditions conseil coupe crédit d'administration dame date décembre Déclaration souscrite DÉCRET approuvant Décret autorisant décret du Président délibération du conseil demeurant département dépenses devant le juge donations Espagne établissement faculté de répudiation février fixé fonds garde général guerre Ibid Idem janvier Journal officiel juge de paix juillet juin justice l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique Légion legs lieu mars Marseille Bouches-du-Rhône membres mère nés mille mines ministre des finances ministre des travaux nationale nés en Italie novembre octobre Oran paix du canton payer père portant présent décret prévue par l'article Publié au Journal rapport du ministre régiment règlement relatives République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sera seront service sieur Signé Société somme taxes titre travaux publics vertu des articles veuve vue de renoncer