Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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Resultats 1 - 5 de 100.
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... colonies . ) . . . . . DECRET conférant la médaille militaire . ( Ministère des colonies . ) .. 183 103 Ibid . Ibid . 2 . Idem . DECRET prorogeant du 1er janvier 1917 au 31 dé- cembre 1921 certaines taxes de l'octroi de Paris . DÉCKET ...
... colonies . ) . . . . . DECRET conférant la médaille militaire . ( Ministère des colonies . ) .. 183 103 Ibid . Ibid . 2 . Idem . DECRET prorogeant du 1er janvier 1917 au 31 dé- cembre 1921 certaines taxes de l'octroi de Paris . DÉCKET ...
Pàgina 2
... COLONIES . 11 juillet .... DÉCRET relatif à la formation d'un établissement de déporta- tion simple à l'ile Maré ( Nouvelle - Calédonie ) .. 27 17 18 19 10 13 22 23 20 REPUBLIQUE FRANÇAISE . I 25515 . DECRET ouvrant au Ministre 2 -
... COLONIES . 11 juillet .... DÉCRET relatif à la formation d'un établissement de déporta- tion simple à l'ile Maré ( Nouvelle - Calédonie ) .. 27 17 18 19 10 13 22 23 20 REPUBLIQUE FRANÇAISE . I 25515 . DECRET ouvrant au Ministre 2 -
Pàgina 20
... colonies ; Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 , réglant la constitution des colonies ; Vu la déclaration du gouverneur des établissements français de l'Océanie , du 20 janvier 1855 , relative à la propriété des terres ...
... colonies ; Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 , réglant la constitution des colonies ; Vu la déclaration du gouverneur des établissements français de l'Océanie , du 20 janvier 1855 , relative à la propriété des terres ...
Pàgina 21
... colonies est chargé de l'exécution du présent decret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 11 Juillet 1916 ...
... colonies est chargé de l'exécution du présent decret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 11 Juillet 1916 ...
Pàgina 30
... COLONIES . 20 juillet .... DÉCRET portant suppression de l'office de notaire à la rési- dence de Vauclin ( Martinique ) 40 13 52 3333 53 60 61 43 43 47 35 48 49 15 ANNEXE N ° 1 . NATURALISATIONS , RÉINTÉGRATIONS , ADMISSIONS 3 ...
... COLONIES . 20 juillet .... DÉCRET portant suppression de l'office de notaire à la rési- dence de Vauclin ( Martinique ) 40 13 52 3333 53 60 61 43 43 47 35 48 49 15 ANNEXE N ° 1 . NATURALISATIONS , RÉINTÉGRATIONS , ADMISSIONS 3 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer