Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... avril 1916 ; Vu la lettre de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée du 26 mai 1916 ; Vu les lois des 5 avril 1884 et 7 avril 1902 sur l'organisation munici- pale : Vu la loi du 26 octobre 1897 , touchant l ...
... avril 1916 ; Vu la lettre de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée du 26 mai 1916 ; Vu les lois des 5 avril 1884 et 7 avril 1902 sur l'organisation munici- pale : Vu la loi du 26 octobre 1897 , touchant l ...
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... avril 1900 , investissant cette école de la personnalité civile , et l'article 58 de la loi de finances du 25 fé- vier 1901 , portant qu'un règlement d'administration publique déterminera toutes les mesures utiles pour l'application des ...
... avril 1900 , investissant cette école de la personnalité civile , et l'article 58 de la loi de finances du 25 fé- vier 1901 , portant qu'un règlement d'administration publique déterminera toutes les mesures utiles pour l'application des ...
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... avril 1916 ; La section des travaux publics , de l'agriculture , du commerce , de l'in- dustrie , des postes et télégraphes , du travail et de la prévoyance sociale du Conseil d'Etat entendue , DÉCRÈTE : ART . 1. Est approuvé l'échange ...
... avril 1916 ; La section des travaux publics , de l'agriculture , du commerce , de l'in- dustrie , des postes et télégraphes , du travail et de la prévoyance sociale du Conseil d'Etat entendue , DÉCRÈTE : ART . 1. Est approuvé l'échange ...
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... avril 1916 ; Vu l'avis du conseil général des mines , en date du 24 mai 1916 ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines , minières et carrières , modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1 ...
... avril 1916 ; Vu l'avis du conseil général des mines , en date du 24 mai 1916 ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines , minières et carrières , modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1 ...
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... avril 1910 : Vu l'avis du préfet du département de la Loire - Inférieure , en date du 17 mai 1916 ; Vu l'avis du conseil général des mines , en date du 2 juin 1916 ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines , minières et carrières ...
... avril 1910 : Vu l'avis du préfet du département de la Loire - Inférieure , en date du 17 mai 1916 ; Vu l'avis du conseil général des mines , en date du 2 juin 1916 ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines , minières et carrières ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer