Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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Pàgina 71
... audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 26 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du 7 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 ...
... audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 26 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du 7 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 ...
Pàgina 73
... audit Marseille , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Declaration souscrite , le 29 juin 1916 , par la mère veuve , devant le juge de paix du canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit ...
... audit Marseille , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Declaration souscrite , le 29 juin 1916 , par la mère veuve , devant le juge de paix du canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit ...
Pàgina 77
... audit Nice , d'un père né en Italic et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 18 juillet 1916 , par la mère ( père disparu ) , devant le puge de paix du canton est de Nice ( Alpes - Maritimes ) , en vue de renoncer , au ...
... audit Nice , d'un père né en Italic et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 18 juillet 1916 , par la mère ( père disparu ) , devant le puge de paix du canton est de Nice ( Alpes - Maritimes ) , en vue de renoncer , au ...
Pàgina 78
... audit Toulon , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souserite , le 14 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix des 1 et 2o cantons de Toulon ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil ...
... audit Toulon , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souserite , le 14 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix des 1 et 2o cantons de Toulon ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil ...
Pàgina 79
... audit Bône , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 8 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Bone Constantine ) , en vertu , des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 73 La ...
... audit Bône , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 8 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Bone Constantine ) , en vertu , des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 73 La ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer