Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina x
... août 1916. DÉCRET approuvant la prorogation des actes consti- tutifs de l'octroi de la Teste - de - Buch ( Gironde ) ... Août 1916 . Idem . DECLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère de la justice pendant le mois d'août 1916 : 1 ...
... août 1916. DÉCRET approuvant la prorogation des actes consti- tutifs de l'octroi de la Teste - de - Buch ( Gironde ) ... Août 1916 . Idem . DECLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère de la justice pendant le mois d'août 1916 : 1 ...
Pàgina 40
... août 1915 ; Le Conseil de l'ordre entendu , DÉCRETE : ART . 1. M. Cavalier ( Georges ) , capitaine du 95 ' régiment territo- rial d'infanterie , nommé chevalier de la Légion d'honneur par décret du 1 août 1910 , est admis au traitement ...
... août 1915 ; Le Conseil de l'ordre entendu , DÉCRETE : ART . 1. M. Cavalier ( Georges ) , capitaine du 95 ' régiment territo- rial d'infanterie , nommé chevalier de la Légion d'honneur par décret du 1 août 1910 , est admis au traitement ...
Pàgina 51
... août et 1 " -2 septem- bre 1913 , et du Journal officiel des 2 août et 2 septembre 1913 , dans lesquels fedit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Vu les rapport et avis du service des mines , en ...
... août et 1 " -2 septem- bre 1913 , et du Journal officiel des 2 août et 2 septembre 1913 , dans lesquels fedit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Vu les rapport et avis du service des mines , en ...
Pàgina 92
... août 1903 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 26 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du 1 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4. et 9,3 ...
... août 1903 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 26 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du 1 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4. et 9,3 ...
Pàgina 99
... août ..... DECRET de substitution de nom ..... 11 Doût ............ . DÉCRET portant réunion temporaire de justices ... août ......... .. DÉCRET régissant par de nouveaux statuts l'association dite Société paternelle » de Mettray ( Indre ...
... août ..... DECRET de substitution de nom ..... 11 Doût ............ . DÉCRET portant réunion temporaire de justices ... août ......... .. DÉCRET régissant par de nouveaux statuts l'association dite Société paternelle » de Mettray ( Indre ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer