Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 91.
Pàgina vi
... actes constitutifs de l'octroi de Châteauroux ( Indre ) .. DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Die ( Drôme ) .. DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Largentière ...
... actes constitutifs de l'octroi de Châteauroux ( Indre ) .. DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Die ( Drôme ) .. DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Largentière ...
Pàgina ix
... actes constitutifs de l'octroi de Coudekerque - Branche ( Nord ) . DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Poissy ( Seine - et - Oise ) .... DECRET approuvant la prorogation d'une taxe spéciale à l'octroi ...
... actes constitutifs de l'octroi de Coudekerque - Branche ( Nord ) . DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Poissy ( Seine - et - Oise ) .... DECRET approuvant la prorogation d'une taxe spéciale à l'octroi ...
Pàgina x
... actes consti- tutifs de l'octroi de la Teste - de - Buch ( Gironde ) .. DECRET relatif à une demande de dérogation ... constitutifs de l'octroi de Cosne ( Nièvre ) ..... Ibid . Ibid . 323 Ibid . et 324 185 258 Ibid . 259 Idem . DECRET ...
... actes consti- tutifs de l'octroi de la Teste - de - Buch ( Gironde ) .. DECRET relatif à une demande de dérogation ... constitutifs de l'octroi de Cosne ( Nièvre ) ..... Ibid . Ibid . 323 Ibid . et 324 185 258 Ibid . 259 Idem . DECRET ...
Pàgina xi
... actes constitutifs de l'octroi de Semur ( Côte - d'Or ) .. 185 260 Idem . DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Thiers ( Puy - de - Dôme ) . Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET approuvant la prorogation ...
... actes constitutifs de l'octroi de Semur ( Côte - d'Or ) .. 185 260 Idem . DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Thiers ( Puy - de - Dôme ) . Ibid . Ibid . Idem . Idem . DECRET approuvant la prorogation ...
Pàgina xii
... actes constitutifs de l'octroi du Vigan ( Gard ) DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des inventions intéressant la défense nationale , sur l'exercice 1916 , an crédit de 1,612 fr . 50 pour l'emploi ...
... actes constitutifs de l'octroi du Vigan ( Gard ) DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des inventions intéressant la défense nationale , sur l'exercice 1916 , an crédit de 1,612 fr . 50 pour l'emploi ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer