Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iv
... Société civile des mines de Montvicq ... DECRET autorisant l'acceptation de divers legs faits à des établissements de Paris par Mm yeuve Thénard ...... DECRET portant concession d'un logement à titre gra- tuit dans un immeuble ...
... Société civile des mines de Montvicq ... DECRET autorisant l'acceptation de divers legs faits à des établissements de Paris par Mm yeuve Thénard ...... DECRET portant concession d'un logement à titre gra- tuit dans un immeuble ...
Pàgina v
... Société française de bienfaisance de Madrid par M. Pernolet .... DECRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite « Caisse de secours des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures » > de Paris ...
... Société française de bienfaisance de Madrid par M. Pernolet .... DECRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite « Caisse de secours des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures » > de Paris ...
Pàgina ix
... Société de comptabilité de France » , dont le siege est a Paris .. Ibid . 196 Idem . DECRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens à Montluçon ( Allier ) ......... Ibid . 202 DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . 28 ...
... Société de comptabilité de France » , dont le siege est a Paris .. Ibid . 196 Idem . DECRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens à Montluçon ( Allier ) ......... Ibid . 202 DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . 28 ...
Pàgina xii
... Société des amis des arts » de Charlieu ( Loire ) .... Ibid . 295 Ibid . 298 Ibid . 300 Ibid . 301 Ibid . 302 Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 26 . DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite ...
... Société des amis des arts » de Charlieu ( Loire ) .... Ibid . 295 Ibid . 298 Ibid . 300 Ibid . 301 Ibid . 302 Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Idem . 26 . DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite ...
Pàgina xvii
... société de secours mutuels dile a Association générale de prévoyance et de secours mutuels des médecins de France » , à Paris , à accep- ter le legs fait en sa faveur par M. Cordès . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique ...
... société de secours mutuels dile a Association générale de prévoyance et de secours mutuels des médecins de France » , à Paris , à accep- ter le legs fait en sa faveur par M. Cordès . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer