Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... Signé RENÉ VIVIANI . Le Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . N ° 25516 . - DÉCRET autorisant l'exécution en France de legs faits aux établissements de bienfaisance de Madrid et de Barcelone par M. de Casa Riera . Du 1 Juillet 1916 ...
... Signé RENÉ VIVIANI . Le Ministre des finances , Signé : A. RIBOT . N ° 25516 . - DÉCRET autorisant l'exécution en France de legs faits aux établissements de bienfaisance de Madrid et de Barcelone par M. de Casa Riera . Du 1 Juillet 1916 ...
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... Signé : G FLORENTIN . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre de la guerre , Signé : ROQUES . No 25518 . DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilite publique l'œuvre dite « Les Amis des soldats aveugles » de Paris ( Seine ) . Du 3 ...
... Signé : G FLORENTIN . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre de la guerre , Signé : ROQUES . No 25518 . DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilite publique l'œuvre dite « Les Amis des soldats aveugles » de Paris ( Seine ) . Du 3 ...
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... Signé : L. MALVY , Signé : R. POINCARE . Le Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . V 25524 . DECRET portant concession d'un logement à titre gratuit dans un immeuble appartenant à l'Etat . Du 10 Juillet 1916 . ( Publié au ...
... Signé : L. MALVY , Signé : R. POINCARE . Le Ministre des travaux publics , Signé MARCEL SEMBAT . V 25524 . DECRET portant concession d'un logement à titre gratuit dans un immeuble appartenant à l'Etat . Du 10 Juillet 1916 . ( Publié au ...
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... Signé : J. MÉLIne . Signé : R. POINGARÉ . Le Ministre des finances , Signé A. RIBOT . N 25535. DÉCRET approuvant un échange de terrain situé au douar d'Arbatache , commune d'Arbatache , département d'Alger . Du 12 Juillet 1916 . Le ...
... Signé : J. MÉLIne . Signé : R. POINGARÉ . Le Ministre des finances , Signé A. RIBOT . N 25535. DÉCRET approuvant un échange de terrain situé au douar d'Arbatache , commune d'Arbatache , département d'Alger . Du 12 Juillet 1916 . Le ...
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... Signé : J. MELINE . Signé A. RIBOT . V 25536 . DÉCRET ouvrant au Ministre des affaires étrangères , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 312 fr . 50 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Du 14 Juillet 1916 . LE ...
... Signé : J. MELINE . Signé A. RIBOT . V 25536 . DÉCRET ouvrant au Ministre des affaires étrangères , sur l'exer- cice 1916 , un crédit de 312 fr . 50 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Du 14 Juillet 1916 . LE ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer